Pour pouvoir exercer leur activité, les nouveaux acteurs des paiements et des services bancaires ont dû passer sous les fourches caudines du régulateur. Si la néo-banque pour les professionnels Qonto a démarré comme agent d’établissement de paiement de Treezor avant d’obtenir son propre agrément d’établissement de paiement auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ; sa consoeur Margo Bank a entamé les démarches pour obtenir celui, plus ambitieux, d’établissement de crédit. Pour les banques mobiles N26 et Revolut, à dominante BtoC, l’obtention d’une licence bancaire s’est également imposée. La première l’a obtenue en Allemagne, tandis que la seconde l’a décrochée en Lituanie. Dans tous les cas, ces autorisations sont “passeportables” à travers l’Union Européenne. Même les géants de la technologie ont négocié des agréments : en Irlande pour Google et Facebook, en Lituanie pour Google ou au Luxembourg pour Amazon.
Que l’on parle de plus grandes entreprises ou de fintech, donc – quoique, comme l’explique Rūta Merkevičiūtė, directrice de la supervision des établissements de paiement et de monnaie électronique de la Banque de Lituanie, “l’appellation de fintech est bien trop vaste, ce qui nous intéresse ici ne concerne que ceux qui utilisent la technologie pour modifier la façon de fournir des services de paiement” – tous doivent se plier à des contraintes réglementaires pour mener leurs activités.
Trois agréments et quelques déclinaisons
En France, le Code monétaire et financier (CMF) reconnaît trois grands types de fournisseurs de services de paiement : les établissements de paiement, ceux de monnaie électronique et ceux de crédit, répertoriés à l’article L521-1. A chacun d’entre eux correspond un type d’agrément, dont les prérogatives s’emboîtent comme des poupées russes : celles de l’établissement de paiement sont détenues, avec d’autres, par l’établissement de monnaie électronique, dont les attributions s’appliquent aussi aux établissements de crédit. Ces agréments doivent être sollicités auprès de l’ACPR qui notifie ensuite la demande à la Banque Centrale Européenne (BCE) (voir notre tableau pour plus de précisions sur les modalités).
1. Établissement de paiement
Cet agrément encadre la fourniture de services de paiement “à titre de profession habituelle”, indique l’ACPR.