La direction générale du Trésor, l’AMF, la Banque de France et l’ACPR ont rendu publique leur réponse commune à la consultation de la Commission européenne sur la révision de MiCA. Les autorités françaises y proposent notamment de supprimer les jetons se référant à des actifs (ART), d’autoriser sous conditions la rémunération indirecte des stablecoins et de mettre fin au quota de dépôts bancaires.
Publication
21 octobre 2026 à 18h06
Mis à jour le 23 octobre 2026 à 09h28
Temps de lecture
7 minutes
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21 octobre 2026 à 18h06, Mis à jour le 23 octobre 2026 à 09h28
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MiCA : les prestataires de services sur cryptoactifs (CASP) agréés au niveau européen
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