Le Conseil de l’UE veut clarifier le conflit entre DSP2 et MiCA

Le paquet réglementaire de directive (DSP3) et de règlement (RSP) sur les services de paiement et de monnaie électronique proposé en 2024 par la Commission européenne poursuit son trajet législatif. Après la publication des versions du Parlement l’année dernière, à la suite de son adoption en première lecture le 23 avril, c’est au tour du Conseil de l’Union européenne de dévoiler ses propositions d’amendements pour le règlement et la directive, le 13 juin – en intégrant ou non celles du Parlement. Les négociations avec le Parlement devraient commencer en septembre, et la phase de trilogue démarrer d’ici la fin de l’année.

L’institution s’est notamment penchée sur le conflit entre la seconde directive sur les services de paiement (DSP2) et le règlement européen sur les marchés de cryptoactifs (MiCA). « L’article 48 du règlement précise que les jetons de monnaie électronique (EMT), classés comme des cryptoactifs sous MiCA, sont aussi considérés comme de la monnaie électronique, ce qui pourrait signifier que les réglementations du paiement s’appliquent à eux », expose Adriana Torres Vergara, en charge des politiques publiques de l’Union européenne au sein de l’Adan (Association pour le développement des actifs numériques). En pratique, cela pourrait impliquer que certaines plateformes utilisant des jetons de monnaie électronique (JME ou EMT pour e-money tokens) seront réglementées à la fois en tant que prestataires de services sur cryptoactifs (PSCA ou CASP) dans le cadre de MiCA, et en tant que prestataires de services de paiement (PSP) dans le cadre de la DSP2, « donc elles seront régies par deux législations pour mener la même activité, avec un double agrément ».