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Matthieu Lucchesi
Counsel Gide 255 depuis juin 2018
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Franck Guiader
Responsable innovation et fintech depuis juin 2018
Le 18 janvier 2022, Kriptown et Cartezi Technology ont obtenu leur enregistrement en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN), rejoignant ainsi 28 autres acteurs au registre de l’AMF. Coinbase, Kraken ou encore Binance, des acteurs majeurs du secteur, n’y sont pas. À quoi sert l’enregistrement ?
Matthieu Lucchesi : Sans enregistrement PSAN, un acteur ne peut pas fournir les principaux services sur actifs numériques en France. Les acteurs qui en délivraient avant la réglementation ont dû cesser de s’adresser à une clientèle française. Aujourd’hui, beaucoup sont en cours d’enregistrement par l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Franck Guiader : Il s’agit d’un processus long et minutieux pour de grands acteurs internationaux dans la mesure où les règles anti-blanchiment peuvent varier d’une juridiction à une autre. Cela nécessite une harmonisation et une clarification des procédures opérationnelles internes, qui doivent ensuite être validées par les autorités.