M. Lucchesi et F. Guiader (Gide 255) : “Il faut trouver un équilibre entre attractivité et réglementation des activités liées aux cryptoactifs”

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Les incertitudes réglementaires liées à la future réglementation européenne MiCA peuvent réfréner les ardeurs de certains acteurs dans l’obtention d’un statut de PSAN en France. Franck Guiader, head of innovation & fintech, et Matthieu Lucchesi, spécialiste en matière de stratégie juridique et réglementaire dans le domaine de l’innovation et des fintech, au sein de l’équipe Gide 255, décryptent le contexte législatif en matière de cryptoactifs pour mind Fintech.
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Le 18 janvier 2022, Kriptown et Cartezi Technology ont obtenu leur enregistrement en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN), rejoignant ainsi 28 autres acteurs au registre de l’AMF. Coinbase, Kraken ou encore Binance, des acteurs majeurs du secteur, n’y sont pas. À quoi sert l’enregistrement ?

Matthieu Lucchesi : Sans enregistrement PSAN, un acteur ne peut pas fournir les principaux services sur actifs numériques en France. Les acteurs qui en délivraient avant la réglementation ont dû cesser de s’adresser à une clientèle française. Aujourd’hui, beaucoup sont en cours d’enregistrement par l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Franck Guiader : Il s’agit d’un processus long et minutieux pour de grands acteurs internationaux dans la mesure où les règles anti-blanchiment peuvent varier d’une juridiction à une autre. Cela nécessite une harmonisation et une clarification des procédures opérationnelles internes, qui doivent ensuite être validées par les autorités.

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