Fiscalité

Sujets du moment

Le rapport Person recommande la création de stablecoins en euros privés

Dans son rapport “Monnaies, banques et finance : vers une nouvelle ère crypto – Un enjeu de souveraineté et de compétitivité économique...

8 juin 2022

L’application d’aide à la déclaration de revenus Taxfix lève 220 millions de dollars

L’assistant à la déclaration de revenus berlinois Taxfix a réalisé le 28 avril une augmentation de capital de 220 millions de dollars menée par...

28 avril 2022

Les comptes en crypto-actifs à l’étranger devront désormais être déclarés

L’Assemblée a adopté le 15 novembre l’amendement du gouvernement au projet de loi de finances 2019 sur la fiscalité des plus-values en crypto-actifs, qui seront...

16 novembre 2018

Crypto-actifs : Bercy dévoile les principales mesures fiscales

A l’occasion des Entretiens de l’AMF le 13 novembre, le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire a indiqué vouloir mettre en place « un cadre...

14 novembre 2018

Blockchain : le gouvernement veut introduire un régime fiscal et comptable favorable

Lors d’une intervention à l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen de la loi Pacte, le 28 septembre au soir, le ministre des Finances Bruno Lemaire a...

1 octobre 2018

Quatre points à retenir du rapport Landau sur les cryptomonnaies

Remis le 4 juillet à Bercy, le rapport rédigé par Jean-Pierre Landau propose notamment d'expérimenter en France un régime d'agrément unique...

9 juillet 2018

Loi Pacte : quel impact pour les plateformes de financement participatif ?

Après pas moins de 6 reports, la loi Pacte a été présentée au Conseil des Ministres le 18 juin. Si certaines des 71 propositions de cette loi ont...

18 juin 2018

Fiscalité des cryptomonnaies (AFGC)

Le présent dossier met en évidence les incohérences du régime fiscal applicable, à ce jour, aux opérations impliquant des crypto-monnaies ou...

15 juin 2018

Le Conseil d’Etat accède en partie aux requêtes sur la fiscalité du bitcoin

Les gains tirés de la cession occasionnelle de bitcoins et autres crypto-monnaies seront désormais assujettis aux dispositions sur les biens meubles. Décryptage de la...

26 avril 2018

L’AFGC demande la suppression de toute discrimination fiscale

Les experts fiscalistes de l’Association française de gestion des cybermonnaies (AFGC) ont publié une analyse critique du cadre fiscal applicable aux crypto-monnaies et aux...

23 avril 2018

Cryptomonnaies : mieux les comprendre pour les taxer plus équitablement

Les cryptomonnaies ne se réduisent pas au Bitcoin, loin s’en faut. Dans une tribune exclusive pour mind Fintech, Zahreddine Touag, co-fondateur et head of trading chez Woorton et Benoît Couty...

23 février 2018

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Open banking : le projet SPAA sur les API premium est au point mort

Le projet de scheme SPAA, confié au Conseil européen des paiements pour développer des fonctionnalités open banking premium pour l’initiation de paiement, est à l’arrêt. Banques et acteurs tiers...

1 décembre 2025

Le Crédit Agricole ferme Cash In Time, son offre d’affacturage en ligne pour les TPE

Le service d'affacturage en ligne simplifié pour les PME et les TPE Cash In Time, lancé en 2017 par le groupe Crédit Agricole, fermera à compter de janvier 2026, selon nos informations.

19 novembre 2025

BNPL BtoB : Hokodo cesse ses opérations

Le spécialiste du crédit commercial digitalisé Hokodo, qui avait levé 57 millions d’euros depuis sa création en 2018, cesse ses opérations en novembre. Il accompagnera ses clients jusqu’en mars...

17 novembre 2025

Archipels, le consortium blockchain de La Poste, Engie, EDF et la Caisse des Dépôts, abandonné

Née en 2020, la plateforme Archipels avait pour vocation de développer des services de vérification et de certification sur une infrastructure blockchain. Faute d’avoir trouvé un modèle économique...

13 novembre 2025

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21 novembre 2025

Stoïk franchit la barre des 10 000 clients, dont la moitié à l’étranger

L’insurtech spécialiste du risque cyber Stoïk compte 10 000 entreprises assurées en Europe, dont la moitié en France. Alors que la start-up poursuit son expansion sur le continent, l’Allemagne...

8 décembre 2025

Santévet signe un partenariat en Italie avec les supermarchés Conad

Le courtier français Santévet, spécialiste de l’assurance santé animale, accélère sur le segment BtoB. Le groupe lyonnais, qui table sur une hausse...

9 décembre 2025

La sinistralité des catastrophes naturelles demeure structurellement élevée

Selon le Swiss Re Institute, 2025 marque la sixième année consécutive où les pertes assurées mondiales liées aux catastrophes naturelles excèdent...

19 décembre 2025