Le rapport Person recommande la création de stablecoins en euros privés Cryptoactifs Dans son rapport “Monnaies, banques et finance : vers une nouvelle ère crypto – Un enjeu de souveraineté et de compétitivité économique,…
L’application d’aide à la déclaration de revenus Taxfix lève 220 millions de dollars Banque au quotidien L’assistant à la déclaration de revenus berlinois Taxfix a réalisé le 28 avril une augmentation de capital de 220 millions de dollars menée par Teachers’ Venture Growth (qui fait partie du régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario).…
Les comptes en crypto-actifs à l’étranger devront désormais être déclarés Cryptoactifs L’Assemblée a adopté le 15 novembre l’amendement du gouvernement au projet de loi de finances 2019 sur la fiscalité des plus-values en crypto-actifs,…
Crypto-actifs : Bercy dévoile les principales mesures fiscales Cryptoactifs A l’occasion des Entretiens de l’AMF le 13 novembre, le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire a indiqué vouloir mettre en place “…
Blockchain : le gouvernement veut introduire un régime fiscal et comptable favorable Cryptoactifs Lors d’une intervention à l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen de la loi Pacte, le 28 septembre au soir,…
Quatre points à retenir du rapport Landau sur les cryptomonnaies Cryptoactifs Remis le 4 juillet à Bercy, le rapport rédigé par Jean-Pierre Landau propose notamment d'expérimenter en France un régime d'agrément unique, prélude à un statut européen unique.
Tribune Gratuit Loi Pacte : quel impact pour les plateformes de financement participatif ? Finance alternative Après pas moins de 6 reports, la loi Pacte a été présentée au Conseil des Ministres le 18 juin. Si certaines des 71 propositions de cette loi ont déjà fait couler beaucoup d’encre, d’autres sont pour le moment restées dans l’ombre. Pour les plateformes de financement participatif, plusieurs mesures annoncées semblent aller dans le bon sens. En particulier l’article 32 qui ouvre le dispositif PEA-PME aux titres d’investissements issus du crowdfunding, explique David El Nouchi, cofondateur de ClubFunding.
Etude Fiscalité des cryptomonnaies (AFGC) Cryptoactifs Le présent dossier met en évidence les incohérences du régime fiscal applicable, à ce jour, aux opérations impliquant des crypto-monnaies ou crypto-actifs au sens large (incluant les tokens) réalisées par les personnes physiques, qui se traduisent par une insécurité juridique et un traitement inéquitable entravant le développement de cette nouvelle industrie prometteuse.
Le Conseil d’Etat accède en partie aux requêtes sur la fiscalité du bitcoin Cryptoactifs Les gains tirés de la cession occasionnelle de bitcoins et autres crypto-monnaies seront désormais assujettis aux dispositions sur les biens meubles. Décryptage de la décision du Conseil d'Etat.
L’AFGC demande la suppression de toute discrimination fiscale Cryptoactifs Les experts fiscalistes de l’Association française de gestion des cybermonnaies (AFGC) ont publié une analyse critique du cadre fiscal applicable aux crypto-monnaies et aux ICOs. Ce document a été déposé auprès de l’Assemblée nationale dans le cadre de la mission d’information sur les monnaies virtuelles.…
