Le présent dossier met en évidence les incohérences du régime fiscal applicable, à ce jour, aux opérations impliquant des crypto-monnaies ou crypto-actifs au sens large (incluant les tokens) réalisées par les personnes physiques, qui se traduisent par une insécurité juridique et un traitement inéquitable entravant le développement de cette nouvelle industrie prometteuse.
Rédigé par des experts avocats fiscalistes de l’Association française de gestion des cybermonnaies (AFGC) sur la base de leur expérience et d’une large enquête menée auprès des membres de l’association (investisseurs, porteurs de projets, prestataires de services, intermédiaires, etc.), ce dossier comprend des propositions,
dans le prolongement des travaux de la loi Pacte et la perspective de la future loi de finances pour 2019, pour l’adoption d’une politique fiscale cohérente, performante et harmonisée propre à accélérer et sécuriser le développement de la nouvelle économie de la blockchain au bénéfice de la place financière de Paris dans son ensemble.
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