DMP : un rapport parlementaire et 37 recommandations

“Passer d’un DMP (dossier médical partagé, ndlr) conçu comme un coffre-fort fourre-tout et illisible où s’accumulent sans ordre des documents de santé à un DMP alimenté par un flux construit autour de la donnée structurée de santé, ordonné, lisible et donc utile”, tel est l’objectif des 37 recommandations émises par la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale dans un rapport d’information sur le DMP et les données de santé déposé le 22 juillet 2020. Les recommandations concernent tous les acteurs.

D’abord les patients afin d'”apporter confiance et transparence dans le numérique en santé”. Il s’agit notamment “d’expliquer et diffuser les objectifs du DMP” et d'”organiser un débat public participatif sur l’utilisation des données de santé”. Du côté des professionnels de santé, les recommandations visent à “permettre en un seul clic l’accès au DMP et aux outils numériques”. Le rapport suggère entre autres de “rendre le contenu du dossier pharmaceutique consultable au sein du DMP et (d’)articuler les fonctionnalités développées au sein des deux outils”. Plusieurs recommandations concernent la convergence des systèmes d’information des professionnels de santé vers le DMP”. Cette convergence des SI est centrale aussi dans les recommandations pour les établissements de santé, autre acteur concerné. Recommandations qui s’adressent également aux éditeurs de logiciels médicaux afin d'”imposer l’interopérabilité”. Enfin, les organismes de tutelles doivent “assurer le pilotage et les ressources financières et humaines nécessaires pour donner au DMP les moyens de ses ambitions”. Cela passe notamment par “faire du DMP le conteneur sécurisé de données de santé de l’espace numérique de santé” ou encore “structurer les flux de données de santé afin qu’elles puissent à terme alimenter à la fois le DMP et les bases de données du Health Data Hub et des autres entrepôts de données”.

Le rapport revient par ailleurs sur la genèse du DMP depuis 2004, soulignant que “le premier DMP a donc été édifié dans le vide, en créant un outil technologique autocentré, sans finalité précise et sans ceux qui auraient dû le faire vivre”. Sur la période 2005-2009, les “expérimentations diverses” ont coûté 87 M€ à l’Asip (devenue Agence du numérique en santé, ANS) et 44 M€ de financements locaux. Il est souligné “la reprise en main du projet par la Caisse nationale d’assurance maladie” (CNAMTS puis CNAM), ce qui “a permis que le DMP soit, depuis 2018, proposé à tous les Français, alimenté de manière automatique et enrichi de services qui devraient, dans quelques années, en faire un outil de référence de la pratique médicale”. La place du DMP dans la feuille de route du numérique en santé présentée en avril 2019 est également évoquée.