Gérard Raymond (France Assos Santé) : “Nous sommes devenus des acteurs de la transformation numérique”

Vous participerez le 30 septembre prochain au Congrès City Healthcare pour une conférence baptisée “Pour des citoyens maîtres de leur donnée”. En quoi votre présence est-elle un symbole ?

Pour la première fois, d’une manière concrète et plus seulement symbolique, les usagers de la santé et ceux qui les représentent participent à la stratégie nationale du numérique en santé. Longtemps, on nous a toujours demandé de nous taire et surtout d’être “observants” et “confiants” par principe. Aujourd’hui, nous sommes de vrais acteurs. L’échec du DMP et tous les errements du début des années 2000 ont sans doute servi de leçon. Une réforme profonde du système de santé ne peut pas être portée que par les seuls professionnels de santé. L’évolution du nom de la future plateforme d’Etat “Espace numérique de Santé” vers “Mon Espace Santé” est à ce titre significative. Elle vise une meilleure appropriation de l’outil par ses usagers. Ma présence lors de ce salon, en tant que président de France Assos Santé, est une façon de normaliser la participation citoyenne à la grande réforme du numérique en santé. 

Télémédecine, e-parcours, objets connectés… Beaucoup des thèmes qui seront développés lors du congrès City Healthcare montrent que l’expression “virage numérique” a pris une dimension très concrète. Quelles ont été les conditions de ce succès ?

Depuis que nous avons mis en place une vraie stratégie nationale, avec une vision de ce que doit être le numérique en santé et son organisation, les choses avancent enfin. Cette stratégie englobe l’ensemble des acteurs. Elle est ouverte aux industriels et à tout le secteur privé, à condition de respecter des règles strictes édictées par l’Etat. L’un des critères majeurs sur lequel nous avons beaucoup avancé est l’interopérabilité des systèmes. Il faut bien comprendre que ce n’est pas seulement un critère pour faciliter la vie des professionnels, l’ensemble des usagers va en bénéficier, puisque c’est ce qui rendra les outils simples et utilisables par tous. A charge ensuite pour nous, représentants d’associations de patients, de vulgariser ces outils pour gagner la confiance des usagers. Mais cette confiance ne peut se décréter, elle viendra avec un second critère majeur, la sécurité des données. En la matière, nous avons encore du travail. Les cyberattaques sont nombreuses, et des annonces, comme celle récente d’un vol de données à l’AP-HP, alimentent les craintes. 

La confiance ne peut se décréter, elle viendra avec la sécurité des données.

Le Health Data Hub (HDH) dont vous êtes le vice-président, est sur tous les fronts depuis quelques mois. Citons le lancement cet été de l’Appel à manifestation d’intérêt pour la Bibliothèque Ouverte d’Algorithmes en Santé (BOAS), la création de l’association “Filière Intelligence Artificielle et Cancer”, l’annonce de 7 nouveaux Data Challenges prévus pour 2022… 

Le HDH est une structure publique qui s’inscrit dans la stratégie globale du  numérique en santé. Et il était temps que nous ayons un entrepôt qui recueille toutes les données, qui les sécurise et qui permette leur utilisation. Le HDH permet à une communauté d’acteurs de s’organiser pour partager les données pour le bénéfice des patients. 

Suite à la publication du décret SNDS le 30 juin dernier, le HDH se prépare à accueillir les données dans sa plateforme pour le début de l’année 2022. Ce qui demandera un travail important. Aussi, l’offre technologique du Health Data Hub est un aspect essentiel du programme puisqu’il est né dans le cadre de la stratégie nationale en intelligence artificielle. Le chantier d’identification d’une solution cible souveraine constitue un enjeu majeur de cette orientation. Pour que le Health Data Hub atteigne son plein potentiel, il est nécessaire que les conditions du partage des données et la juste rétribution des efforts des acteurs, en l’occurrence des producteurs de données, soient assurées.

Le Health Data Hub ne pourra pas remplacer un investissement nécessaire de l’Etat dans les infrastructures de données

Quel est le budget actuel du HDH ? 

Le budget annuel du Health Data Hub tourne autour de vingt millions d’euros en moyenne entre 2019 et 2022, mais comme il est encore en phase de déploiement, le budget est moindre dans les premières années et sera plus important par la suite lorsque les projets seront nombreux sur la plateforme. 

Il faut avoir en tête que ces chiffres sont faibles au regard des enjeux. À l’étranger ce sont parfois des centaines de millions d’euros qui sont investis sur les données de santé. Le Health Data Hub est un service nécessaire et au service de tous, mais il ne pourra pas remplacer un investissement nécessaire de l’Etat dans son patrimoine commun, dans les infrastructures de données telles qu’un entrepôt de données de médecine de ville et des entrepôts de données hospitalières dans les grands établissements, qui manquent cruellement aujourd’hui.

Le SNDS (Système national de santé), qui contient les données de santé de 67 millions de citoyens, est une base d’une richesse sans égal au niveau international. Comment concilier la protection de ce “trésor de guerre” avec la philosophie d’ouverture du HDH ?

Des mesures de sécurité aussi bien organisationnelles que techniques sont mises en oeuvre pour protéger l’accès aux données de santé. Concernant la plateforme tout d’abord, soumise à une démarche d’homologation. La sécurité de la plateforme technologique est testée et revue fréquemment dans le cadre d’audits techniques menés par des prestataires indépendants qualifiés par l’ANSSI. 

Les données seront accessibles à tous les porteurs de projets contribuant à l’intérêt général validé par un comité indépendant – le Comité Éthique et Scientifique pour les Recherches, les Études et les Évaluations (CESREES) – et ayant obtenu l’autorisation de la CNIL. Toutes les données sur la plateforme technologique du Health Data Hub font l’objet d’une convention avec les producteurs des bases de données concernées. Les données ne sont donc pas mises à disposition à l’insu des organismes qui les collectent en première intention. Les producteurs de données sont associés à la décision du comité éthique et scientifique chargé d’évaluer les demandes d’accès aux données. Ils pourront donc l’alerter s’ils jugent un projet non pertinent sur le plan scientifique ou éthique.

Il a par ailleurs été créée au sein du HDH une direction citoyenne qui vise trois objectifs : écouter et recueillir les attentes de la société civile, contribuer à former et à diffuser une culture des données de santé et, enfin, nouer des partenariats avec les associations des usagers pour leur permettre d’être pleinement acteurs du projet, en tant que producteur et utilisateur de données potentiels. 

Dans le même temps, le HDH s’inscrit dans une démarche d’open source et propose, en accès libre, des informations, de la documentation, et des formations afin d’utiliser les données plus facilement. En particulier, le HDH et ses partenaires (DREES, Santé publique France, CNAM, ANSM, ARS, ATIH, etc.) mettent à disposition depuis 2019 une documentation ouverte collaborative comprenant des notebooks pour se former au fonctionnement du Système National des Données de Santé (SNDS), un générateur de données de synthèse, de nombreuses fiches thématiques regroupant les spécificités du SNDS, une section open data listant toutes les ressources accessibles sur le thème des données de santé, ainsi que des programmes utilisés par les data scientist et statisticiens. 

Les producteurs de données sont associés à la décision du comité éthique et scientifique chargé d’évaluer les demandes d’accès aux données. Ils pourront donc l’alerter s’ils jugent un projet non pertinent sur le plan scientifique ou éthique.

Le 13 juillet dernier, a été créé une “Alliance française des données en vie réelle” pour favoriser les collaborations entre les industriels et le HDH. Quels sont les enjeux de l’utilisation de ces données ?

Les perspectives de l’utilisation des données de santé dans l’évaluation sont immenses. C’est plus de vingt molécules qui ont déjà été approuvées par la FDA et qui ont été testées en ayant recours à des bras de contrôle synthétique car dans les maladies rares, les patients ne sont pas assez nombreux pour conduire des essais cliniques traditionnels. L’agence européenne du médicament a lancé sa plateforme “DARWIN” pour réunir les données de vie réelle. En France, la HAS a récemment publié plusieurs rapports où elle met en avant l’intérêt à davantage recourir à ces données. Il faut que le Health Data Hub soit en mesure d’accompagner les acteurs dans cette transformation aux retombées majeures. 

Quels vont être pour vous les défis de ces prochains mois ? 

Concernant la stratégie nationale, il y a plusieurs enjeux. D’abord, France Assos Santé va beaucoup travailler sur Mon Espace Santé, qui est actuellement en expérimentation dans quatre départements et verra officiellement le jour le 1^er janvier 2022. Les associations de patients doivent être au cœur de cette mouvance, mais en gardant leur esprit critique et leur vigilance pour que chaque citoyen puisse garder la main sur son espace santé. Les usagers sont aussi concernés par le HDH et nous les sensibilisons à tout ce qu’il peut apporter. Cette acculturation est importante : il faut leur expliquer que toutes leurs données de santé, une fois qu’elles sont sécurisées, agrégées, anonymisées, peuvent servir la recherche et apporter des avancées sur leur pathologie et plus largement sur l’efficience de notre système de santé. Nous menons ce travail de sensibilisation avec le HDH. Enfin, rappelons que la France assurera à partir du 1er janvier 2022 la présidence de l’Union européenne. Nous aurons sans doute quelques leviers importants sur la question d’une futur base de données européenne et sur le développement de l’industrie pharmaceutique en Europe. Nous avons besoin d’être un animateur et un acteur des nouvelles technologies européennes. 

En savons-nous plus sur la future base de données européenne ?

La Commission européenne prévoit la mise en place d’un projet préfigurateur d’espace européen de données de santé (EEDS) visant à démontrer la faisabilité et la pertinence pour l’amélioration des systèmes de santé européen d’un tel espace commun. Ce “projet pilote”, dont le lancement est prévu pour mars 2022, travaillera ainsi sur trois cas d’usage concrets, c’est-à-dire trois projets de recherche à l’échelle européenne s’appuyant sur un minimum de six plateformes-fournisseurs de données (aussi appelées “nœuds”). Le Health Data Hub se prépare à coordonner un consortium candidat et à prendre la direction de cette expérimentation. Dans ce but, le HDH a déjà pris attache avec plusieurs autres Etats membres ou associés (tels que la Finlande, la Norvège, et le Danemark, l’Espagne ou la Belgique, par exemple).

Le développement des nouvelles technologies est un mouvement que nous devons accompagner, mais en veillant à ce que cela se fasse dans le respect de la volonté de chacun.

Vous êtes au contact direct des patients et de leurs représentants. Quelle est leur position sur le numérique en santé ?

Les sondages révèlent qu’entre 70%  et 80% des personnes interrogées ont une appétence pour ces nouvelles technologies. On voit bien d’ailleurs que des applications comme Doctolib sont entrées dans les mœurs. Mais en même temps, les associations de patients s’inquiètent pour la sécurité de leurs données, pour leur indépendance et militent pour le droit de chaque citoyen à disposer librement de ses propres données. En tant que représentant de ces associations, France Assos Santé porte toutes ces questions d’éthique. Le développement des nouvelles technologies est un mouvement que nous devons accompagner, mais en veillant à ce que cela se fasse dans le respect de la volonté de chacun. Enfin, on parle encore trop peu de la “fracture numérique” qui est une réalité. Nous militons pour que tous les citoyens aient accès à ces nouveaux outils et aux droits qui en découlent. Cela fait partie des propositions que nous avons clairement formulées à l’occasion du Ségur de la santé.