Caroline Le Gloan (DGOS) : “Hop’En constitue la nouvelle feuille de route pour les systèmes d’information hospitaliers sur les cinq prochaines années”

Pouvez-vous présenter le programme Hop’En publié le 18 février 2019 ?

Hop’En constitue la nouvelle feuille de route pour les systèmes d’information hospitaliers sur les cinq prochaines années. Ce programme s’inscrit dans la stratégie de transformation du système de santé et son levier numérique. Il va accompagner les engagements autour des enjeux définis dans cette stratégie. Mais il capitalise aussi sur ce qui a déjà été réalisé dans le programme Hôpital numérique. Le bilan a été publié l’an dernier et pris en compte pour ce nouveau programme. Hop’En a été coconstruit sur la base d’un bilan partagé avec les fédérations d’établissements hospitaliers, les Agences régionales de santé et les établissements de santé. L’objectif est de poursuivre une dynamique engagée dans le cadre du précédent programme qui visait déjà à atteindre un socle d’informatisation. Nous modernisons nos systèmes d’information au service des utilisateurs, des usages et de la qualité des soins.

Justement, sur le programme précédent, où en est-on de l’informatisation des établissements de soins ?

Le bilan d’Hôpital numérique montrait qu’encore 40 % des établissements n’étaient pas au rendez-vous sur ce socle minimum. Il reste beaucoup d’efforts à faire. Et il faut éviter la fracture numérique entre les établissements dans ce nouveau programme. Nous voulons poursuivre l’accompagnement des établissements dans l’informatisation interne mais également intégrer les nouveaux enjeux qui nous attendent. Le programme Hop’En intègre l’ouverture de l’établissement sur son environnement, c’est-à-dire de mieux communiquer vers ses partenaires de la ville, du médico-social et vers les patients.

Quatre prérequis ont été définis dans Hop’En. En quoi consistent-ils ?

Ces quatre prérequis sont indispensables à une gestion des soins sécurisée. Nous voulons que l’ensemble des établissements soient au rendez-vous à la fin du programme en 2022. Il s’agit de l’identité, la sécurité, la confidentialité et enfin l’échange et le partage.

Le premier prérequis concerne l’identité patient. Quels sont aujourd’hui les enjeux ?

Il s’agit de fiabiliser l’identité patient c’est-à-dire mettre en place les bonnes pratiques, des cellules de vigilance, un référentiel d’identités et d’intégrer l’INS (identifiant national de santé, ndlr) dont la mise en oeuvre est prévue en 2020. Aujourd’hui, près de 85 % des établissements atteignent le prérequis sur l’applicatif du référentiel d’identité. Et dans le cadre des GHT, à l’horizon 2020-2021, 90 % auront mis en place un référentiel d’identités. Il faudra travailler avec les 10 à 15 % des établissements qui n’atteignent pas encore ce prérequis et concentrer les efforts sur la mise en place de l’INS.

Qu’intègre le prérequis sur la sécurité ?

Il comprend tous les enjeux de cybersécurité. Il s’agit d’anticiper ces risques via la pratique d’audit passant notamment par des tests de vulnérabilité et de se donner les moyens d’y répondre. Les établissements se sont largement engagés ces dernières années, mais nous avons ajouté la nécessité de la réalisation d’un plan d’actions de sécurité.

Qu’incluez-vous dans le prérequis confidentialité ?

Nous avons repris beaucoup d’indicateurs et exigences du programme précédent, comme la traçabilité de connexion aux applicatifs dits sensibles. Cela passe aussi par une bonne communication aux professionnels de santé et aux usagers sur les usages et les accès aux données. Nous intégrons aussi les exigences du RGPD, comme la désignation d’un DPO et la présence de registres des données à caractère personnel. Lors de la dernière étude sur les GHT, 60 % avaient des actions en cours pour désigner un DPO. Nous pourrons accompagner, donner des conseils, faire le lien avec la Cnil et faire remonter les besoins de formation au niveau national.

Le quatrième prérequis sur l’échange et le partage est nouveau. Que concerne-t-il ?

Nous avons effectivement fait des changements. Auparavant, la sécurité était dans la partie confidentialité. Et nous avons voulu ce prérequis sur l’échange et le partage autour de l’utilisation des services socles : le DMP, la messagerie sécurisée et le répertoire opérationnel de ressources (ROR). Il y a une volonté forte que les systèmes d’information hospitaliers soient compatibles avec le DMP et puissent facilement l’alimenter. Nous nous intéressons également aux raccordements des messageries à l’espace de confiance MSSanté. Aujourd’hui, un peu plus d’un tiers des établissements est raccordé. Nous espérons que le mouvement va prendre. Enfin, le peuplement du ROR est largement atteint mais il faut que ce soit bien intégré dans les pratiques et que, a minima, tous les ans un socle minimal d’informations soit actualisé par les établissements.

Outre ces prérequis, vous avez identifié sept domaines fonctionnels prioritaires. Quelles sont les nouveautés ?

Nous avons cinq domaines d’informatisation interne que nous avons reconduit du programme précédent : partager les résultats d’imagerie, de biologie et d’anatomo-pathologie ; développer le dossier patient informatisé et interopérable et le DMP ; informatiser la prescription alimentant le plan de soins ; programmer ses ressources et partager l’agenda patient ; et piloter son activité médico-économique. Nous augmentons un peu les efforts sur ces domaines. Nous ajoutons par exemple la structuration des données de santé car l’interopérabilité sémantique et technique est un enjeu majeur. Ainsi, pour les projets intégrant cette dimension, nous prévoyons un bonus de 20 % dans le financement. Et nous avons intégré deux nouveaux domaines : communiquer et échanger avec les partenaires ; mettre à disposition des services en ligne aux usagers et aux patients. Il s’agit notamment de la gestion de la prise de rendez-vous, des services de préadmission et de paiement en ligne… Ce sera mis en cohérence avec la mise en place de l’espace numérique de santé afin que les patients puissent y retrouver ces services.

Vous n’intégrez pas la téléconsultation dans ces services ?

Non. Il s’agira d’actions que nous mènerons peut-être en parallèle.

En parallèle de ces prérequis et domaines prioritaires, le programme repose sur sept leviers d’actions. Comment s’articulent-t-ils ?

Ces leviers ont été identifiés dans les programmes précédents et seront actionnés tout au long du programme. Le premier sur la gouvernance vise à ce que le numérique soit pris en compte comme un outil stratégique pour se moderniser et améliorer la qualité des soins. L’intégration de nos indicateurs et exigences est prévue dans la certification de la HAS et sa nouvelle version en 2020. Le deuxième levier sur les compétences concerne la DSI de demain. Il s’agit de faire monter en compétence la fonction DSI pour qu’elle puisse répondre au mieux aux enjeux du numérique. Nous travaillons sur une démarche de certification de la bonne gestion des SI hospitaliers. Le levier 3 porte sur les partenaires. En effet, nous augmentons les exigences vers les établissements et en miroir vis-à-vis des partenaires industriels et éditeurs de logiciels afin d’avoir une montée en gamme de l’offre du marché. Le quatrième levier sur le financement repose sur le même modèle que précédemment. Le cinquième levier sur l’accompagnement va s’appuyer sur les acteurs de proximité : les ARS, l’Anap… Nous avions aussi constitué une boite à outils qui sera enrichie et mise à disposition à l’été 2019. Le levier 6 est assez standard sur le pilotage et la communication avec notamment les instances de pilotage de Ma Santé 2022. Enfin le septième levier sur la recherche et l’évaluation consistera à vulgariser et communiquer les résultats de projets de recherche que nous avons financés. Les thèmes sont par exemple : quand je m’informatise, quels bénéfices puis-je attendre ? pour les comptes-rendus d’hospitalisation, l’outil va me permettre d’aller plus vite mais uniquement si j’ai la bonne organisation…

Sur le financement, l’enveloppe allouée au programme est de 420 M€. Comment ces fonds seront répartis ?

Ce sont les ARS qui gèrent les enveloppes régionales et sélectionnent les dossiers. La première phase d’appel à manifestation d’intérêt a été ouverte jusqu’au 30 juin. Nous prévoyons l’attribution des premières délégations de financement avant la fin de l’année. Nous incluons un versement des fonds à l’amorçage puis 80 % à l’atteinte de la cible d’usage.