Covid-19 : la Cnil veut la preuve de l’efficacité des dispositifs gouvernementaux

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a publié le 30 novembre 2021 un quatrième avis, adressé au Parlement, sur les conditions de mise en œuvre des dispositifs contre la COVID-19. Dans ce document, le gendarme de la protection des données dresse un bilan des différents contrôles (42 au total) qu’il a mené sur divers systèmes d’information et dispositifs tels que TousAntiCovid, Contact-COVID ou le passe sanitaire. La Cnil demande au gouvernement de lui transmettre rapidement des données sur l’efficacité de ces outils et déplore que “malgré plusieurs demandes, une telle évaluation n’a, à ce jour, pas été transmise”. À cet égard, elle rappelle que “l’utilisation des dispositifs précités reste conditionnée à des garanties relatives à leur efficacité” et ajoute qu’elle “poursuivra ses contrôles tout au long de l’utilisation de ces fichiers, et ce jusqu’à la suppression des données qu’ils contiennent”. Ces fichiers, rappelle-t-elle, sont “uniquement utilisés pour lutter contre l’épidémie de COVID-19”.

À noter : Une nouvelle phase de contrôles, notamment sur la durée de conservation et la suppression ou l’anonymisation des données, est en cours d’ici la fin de l’année. La Cnil précise que les résultats seront communiqués dans son prochain avis.