Fonds européens : comment bien saisir cette opportunité ?

Venu témoigner à SANTEXPO de l’intérêt de recourir à des fonds européens, l’Institut de Cancérologie de Lorraine (ICL) n’aurait sans doute pas pu mener à bien son projet baptisé EP/ET sans le recours à cette source de financement. Ce projet transfrontalier destiné à bâtir de nouveaux protocoles au service de patients atteints de cancer, a été notamment porté par le Pr Didier Peiffer, chef du service de radiothérapie de l’Institut de cancérologie de Lorraine (ICL) et DG de l’ICL depuis le 3 avril dernier. Afin de l’aider dans sa recherche de fonds, il a eu recours au cabinet de conseil Government Healthcare, qui lui a permis de lever 60 % des 3,5 millions d’euros nécessaires à son projet.

“Ce fonds était un fonds FEDER transfrontalier, appartenant au programme Interreg Grande Région, mené notamment avec l’UZ Leuven (l’Hôpital académique de Louvain, ndlr)”, explique Viktoria Kleisova, manager en conseil stratégique chez Government Healthcare. Les fonds européens se divisent en différents programmes, certains sont gérés au niveau national, voire régional, comme les fonds de type FEDER. Ils nécessitent des partenariats internationaux, comme d’ailleurs les fonds “Horizon Europe” ou FSE (voir encadré).

Le Pr Peiffer a détaillé les différentes étapes qui lui ont permis d’obtenir des fonds européens :

• dépôt de la lettre d’intention ;
• injonctions de la Région (dans la mesure où c’est la Région Grand Est qui était gestionnaire des fonds européens, avec un jury composé d’élus locaux mais aussi de représentants de la région Wallonie, Luxembourg, Sarre) ;
• rédaction du cahier des charges ;
• après deux mois d’attente, verdict final du jury ;
• signature d’une convention de fonds européens ;
• l’ICL et ses 5 partenaires ont alors pu commencer à dépenser l’argent promis dans le cadre du fonds européen. “Ces fonds européens correspondent à un remboursement, il a fallu avancer les frais”, précise Viktoria Kleisova.

Des fonds (trop) peu connus

Selon elle, le faible recours à ces fonds est “plus lié à une méconnaissance qu’à un découragement”. Les structures ne savent pas à quelle porte frapper pour obtenir de l’information et finalement sur la campagne budgétaire précédente (2014-2020), la France a sous-utilisé les fonds européens (au 31 décembre 2021, 294 M€ étaient encore disponibles au titre du FEDER 2014-2020, ndlr).

Toute structure est pourtant éligible aux fonds européens, dès lors qu’elle existe comme entité juridique. “L’appartenance géographie est un critère important, précise Viktoria Kleisova. La plupart des fonds européens (notamment FEDER et Interreg) sont gérés par les Conseils régionaux. Ces Conseils disposent de référents, généralement un par département, qui peuvent apporter des conseils. En présentant son projet, avec un budget associé, ce référent est censé pouvoir dire si ce projet rentre dans les critères d’un programme opérationnel en cours ou prévu et quels sont les critères d’attribution des fonds européens sur ce programme.”

Quatre conseils pour réussir son dossier de candidature

Avant de vous engager dans la recherche de fonds européens, voici quelques conseils :

• L’adhésion médicale et/ou paramédicale au projet est primordiale : les médecins portent le projet dans leur communauté et leur administration et les motivent à engager les moyens nécessaires à la démarche de recherche de fonds.

• Ne pas sous-estimer le temps administratif de rédaction du dossier, évalué à au moins 150 heures. “Les acteurs de santé en France connaissent la complexité des dossiers administratifs, avec l’Union européenne, c’est encore un niveau supplémentaire de technocratie, prévient Viktoria Kleisova. Il faut donc avoir une personne qui ait devant elle 1 mois et demi à 2 mois de disponible pour monter le dossier… et pour les reformulations et complétions qui ne manqueront pas d’être demandées. Il ne faut pas non plus oublier d’avoir un référent financier qui va vérifier si les budgets présentés sont bien exhaustifs, s’ils répondent réellement à la réalité de la structure qui demande les fonds, car elle va subir derrière un contrôle très poussé de ses dépenses”.

• Si chaque programme opérationnel européen a ses propres critères, tous doivent répondre (au travers d’indicateurs) à des objectifs de santé publique. “Ils sont le plus souvent tournés vers la population, plutôt que vers les patients”, précise Viktoria Kleisova.

• Il est préférable que les petites structures fassent leur demande de fonds avec d’autres partenaires pour rassurer les élus locaux et les gestionnaires sur le fait que le projet va réellement toucher la population visée. L’objectif est montrer que le projet pourra rayonner sur le territoire le plus large possible dans la région où l’on candidate.