EDS : un second appel à projets en réflexion à la DGOS

C’est une fusée à deux étages que prévoit le gouvernement en matière de financement des entrepôts des données de santé hospitaliers. Le premier appel d’offres, lancé cet été, a été explicité plus longuement lors d’une rencontre organisée le 12 septembre 2022 par le Health Data Hub à PariSanté Campus. Un second devrait suivre.

EDS : les attendus du premier appel à projets

Cet appel d’offres pour la constitution et la consolidation d’entrepôts de données hospitaliers, qui s’inscrit dans le programme France 2030, est doté de 50 millions d’euros sur la période 2022 à 2024. Une première vague de projets sera sélectionnée début 2023 puis une seconde vague au second semestre 2023.

 “L’objectif est de structurer nos capacités de collectes, de mise en qualité et de partage des données via la création d’un réseau d’EDS qui vont mailler le territoire”, a rappelé Caroline Le Gloan, Cheffe de bureau Systèmes d’Information des acteurs de l’offre de soins à la DGOS (Direction générale de l’offre de soins). Le gouvernement souhaite voir ce maillage se réaliser à 3 niveaux : local, mutualisé supra-local/thématique et national.

Plusieurs attendus animent cet appel à projets, ouvert au établissements de santé et aux GCS (Groupement de coopération sanitaire) :

• Enjeu de taille critique/mutualisation : “C’est important de travailler ensemble et d’avoir cette démarche partagée dès le début (…) qu’elle soit au niveau thématique, local ou régional”, a fait valoir Caroline Le Gloan. Les thématiques n’ont toutefois pas été arrêtées. “Nous attendons aussi que les projets amènent des sujets, ils seront aussi challengés sur ce point”, selon Claude Gissot, Directeur de projet d’Administration des données des algorithmes et des codes (AMDAC) à la DREES. 
• Projets de création et de renforcement d’EDS avec une orientation usage forte (projets de recherche et innovation associés). “On a mis en annexe une grille de maturité. Ce que l’on recherche, c’est renforcer les entrepôts existants et accompagner la création de nouveaux EDS, et les aider à accélérer, à passer à l’échelle également”, a-t-elle ajouté.
• Enjeux partage en cible / passage à l’échelle

Les critères d’éligibilité sont définis dans le cahier des charges. A noter toutefois, le cahier des charges ne fait pas état de préconisations en matière de modèle de stockage, “c’est un sujet identifié comme devant faire l’objet d’une réflexion nationale”, a expliqué Claude Gissot. Toutefois, le lieu du stockage des données doit bien être en France ou en Europe. L’AAP demande également aux candidats de “préciser sous 40 mois comment l’EDS va évoluer et notamment sur la partie stockage”. Quant aux financements, ils seront définis au cas par cas et pourront varier. Il sera également possible de soumettre un consortium avec différents EDS présentant différents niveaux de maturité.

Un deuxième AAP en projet

Si le premier AAP vise à initier le socle des EDS, un second appel à projets est en préparation pour valoriser les usages associés aux entrepôts de données. “La DGOS réfléchit au lancement d’un autre appel d’offres dédié à la recherche, a ainsi dévoilé Sandrine Billet, sous directrice Pilotage de la performance des acteurs de l’offre de soins à la DGOS. Le premier appel d’offre permet de financer la structuration, donc la première phase sur la constitution des EDS. Nous réfléchissons à faire un appel d’offres spécifique pour la recherche en tant que tel. On va le lancer, on est en train de voir comment le formaliser, il n’est pas complètement arrêté”, a-t-elle expliqué en marge de la table-ronde consacrée au financement des EDS, le 12 septembre 2022 à PariSanté Campus.

Une annonce bienvenue : selon Florence Favrel-Feuillade, Directrice Générale du CHU de Brest, le coût d’un entrepôt de données de santé représente aujourd’hui une fourchette comprise “entre 800 K€ et 1,2M€ pour un établissement moyen”.