Accueil > Financement et politiques publiques > La CNIL publie une “check-list” de conformité à son référentiel sur les EDS La CNIL publie une “check-list” de conformité à son référentiel sur les EDS Par Jonathan Baudoin. Publié le 29 septembre 2022 à 15h56 - Mis à jour le 29 septembre 2022 à 16h03 Ressources En octobre 2021, la CNIL avait adopté un référentiel pour faire respecter certaines formalités lors de la création d’un entrepôt de données (EDS). Mercredi 28 septembre, l’institution a annoncé la création d’une “check-list”, afin d’aider les responsables de traitement des données à vérifier leur conformité au référentiel, sur la base de questions auxquelles les responsables de traitement doivent répondre par vrai ou faux. Dans le cas où ils répondent “faux”, la CNIL considérera le traitement comme non conforme au référentiel. Selon la CNIL, la “check-list” aide à pouvoir établir un plan d’action “pour combler les écarts constatés entre le traitement envisagé et les exigences du référentiel”. À noter : La CNIL a autorisé AGORiA SANTÉ à lancer son entrepôt de données en juin dernier. Jonathan Baudoin CNILConformitéDonnées de santéEntrepôt de données de santé Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind À lire L'avis des CNIL européennes sur le futur Espace européen des données de santé Le projet SEDAAR reçoit l’autorisation de la Cnil La Cnil met en demeure 15 sites web français Entretien Emmanuel Mougeotte (Dedalus) : “À la suite du contrôle de la CNIL, nous avons redéfini tout notre réseau interne global” La Cnil sanctionne Dedalus Biologie après une fuite massive de données
