L’ARPP signe une convention avec l’Ordre des médecins sur la communication santé

L’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) et le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) ont signé le 2 octobre 2019 une convention afin de “partager leur expertise et leur analyse dans le domaine de la communication santé et définir des bonnes pratiques et une doctrine commune”. Le texte indique que le Cnom pourra “apporter son expertise à l’occasion, notamment, de l’élaboration par l’ARPP d’une doctrine relative à la communication santé, permettant aux professionnels de la communication d’adapter leurs communications commerciales à des bonnes pratiques partagées”.

Contacté par mind Health, le directeur général de l’autorité Stéphane Martin précise avoir signé cette convention “dans l’optique de nouveaux textes règlementaires. L’article R.4127-19 du Code de la santé publique (qui interdit toute publicité directe ou indirecte pour la pratique de la médecine, ndlr) doit être explicité par un décret afin de tenir compte du droit européen et des nouvelles techniques numériques. La doctrine se dégagera à ce moment-là”.

À noter : L’ARPP rappelle avoir constaté, dans le cadre de son “observatoire des pratiques publicitaires digitales“, des messages relayant “de fausses promesses en matière médicale”.