Point d’étape sur le déploiement du Ségur numérique

Le programme “Ségur du numérique en santé” comprend 2 volets complémentaires : un financement à l’équipement (SONS) pour que les logiciels utilisés à l’hôpital et en ville respectent un certain nombre d’exigences (interopérabilité, sécurité, intégration des services et référentiels socles, etc.) ; un financement incitatif à l’usage (SUN-ES) qui s’adresse à l’ensemble des acteurs du parcours de soins.  

Pour la DNS, la vague 1 du numérique en santé est une réussite, avec aujourd’hui 126 solutions référencées, qui représentent pour chaque couloir entre 70% à 90% des solutions existantes sur le marché. A l’exception de la biologie hospitalière, note Olivier Clatz, Program Manager du Ségur numérique, une “masse critique” d’acteurs a adopté les mises à jour Ségur sur chaque couloir. Désormais, l’objectif est que ce référencement des solutions – et leur remboursement – se transforme en usages. Et en particulier qu’elles servent à alimenter systématiquement le DMP (dans Mon espace santé). Entre janvier 2021 et novembre 2022, le flux de documents mis à disposition en rythme annuel dans Mon espace santé est passé de 6,8 millions (soit 0,15 documents par an et par habitant) ) à 82,9 millions (soit 1,49 document par an et par habitant), soit une multiplication par 13 du volume d’alimentation de la plateforme d’Etat. Si ce volume, note Olivier Clatz, est encore loin des cibles définitives à atteindre (autour de 250 millions de documents/an, soit 4 documents /habitant), cette évolution exponentielle est encourageante, en particulier pour l’hôpital qui est aujourd’hui le meilleur élève en termes d’alimentation du DMP.

Pour l’heure, les textes réglementaires relatifs à la vague 2 du financement Ségur numérique en santé sont en discussion, ajoute Olivier Clatz. Ils devraient être publiés au Journal officiel à la “mi-juin 2023” (cf. le calendrier ci-dessous).  

Les obstacles à surmonter 

Une accélération des installations des logiciels/solutions s’est produite depuis la rentrée de septembre, mais les premiers retours terrain démontrent qu’il reste encore certains obstacles à surmonter, parmi lesquels : 

• concernant l’INS (Identifiant national de Santé), une “méconnaissance du rôle de la démarche de qualification, voire une opposition , des difficultés à qualifier facilement l’INS d’un patient ; 
• concernant le DMP, il reste des questionnements sur les documents pertinents à verser dans les DMP des patients et sur les mécanismes d’envoi au patient (validation/délai). En outre, certains documents comme les lettres d’adressage ne bénéficieraient pas encore d’espace dédié dans le DMP ; 
• sur le volet ‘messagerie sécurisée”, certains acteurs ont des difficultés à s’équiper avec les BAL adaptées aux besoins du terrain. Il est également reproché à ces messageries de manquer d’ergonomie et d’intégration avec les logiciels métier. 

 Aussi, la DNS a décidé de mettre en place une “Opération sentinelle” afin d’apporter “une surveillance rapprochée des déploiements”. Concrètement, en plus de leurs interlocuteurs habituels (CIS/CPAM/GRADeS/ARS) les structures et professionnels de santé confrontés à des problèmes de mise en place de leurs solutions Segur pourront faire remonter des données quantitatives et qualitatives directement auprès de la DNS au travers d’un formulaire. Dans un second temps, des actions correctives seront menées pour apporter des réponses techniques, juridiques ou un simple accompagnement à chacun des problèmes soulevés. 

Le monde ambulatoire bientôt intégré dans le programme SONS 

Afin d’étendre l’adoption de logiciels référencés Ségur aux professionnels de santé du monde ambulatoire, la DNS a annoncé le 7 novembre la création de trois “task forces” (groupes de travail) qui commenceront leurs travaux à partir de janvier 2023. Sept nouvelles professions sont concernées par ces travaux : les chirurgiens-dentistes (task force 1) ; les sages-femmes (task force 2) et les “paramédicaux” qui regroupent les masseurs-kinésithérapeutes, les infirmiers, les pédicures-podologues, les orthophonistes et les orthoptistes (task force 3). Les trois task-forces construiront, sur le modèle de ce qui a été fait pour les couloirs existants, le cadre juridique et technique qui conditionnera le remboursement au titre du dispositif SONS. Leurs conclusions sont attendues pour l’été 2023. 

Les évolutions règlementaires

La DNS rappelle que le référencement Ségur des solutions logicielles et leur usage est rendu progressivement obligatoire, pour les industriels comme pour les industriels de santé. Ainsi,  L’opposabilité des référentiels pour les industriels était déjà inscrite dans l’article L1470-5 du Code de la santé publique. Concernant le respect par les industriels des référentiels d’interopérabilité, d’éthique et de sécurité, l’article 53 du PLFSS 2023 vient étendre et clarifier le cadre des contrôles et sanctions. À noter enfin que sur le volet du Ségur numérique qui concerne les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), un arrêté est en cours de publication afin d’intégrer les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) au programme de financement actuel qui encourage l’équipement numérique de ces établissements.