Philippe Cirre (DSSIS) : “Le numérique est vraiment conçu comme un système nerveux indispensable”

Pouvez-vous présenter la Délégation à la stratégie des systèmes d’information de santé (DSSIS) ?

Dans les années 2000 à 2010, il y avait des priorités, des grands programmes comme Hôpital 2012, les débuts de la télémédecine, le DMP (dossier médical personnel devenu partagé, ndlr)… mais il fallait répondre à deux nécessités : donner de la visibilité sur des objectifs stratégiques du numérique en santé au service de la transformation du système de santé, et organiser le pilotage en ayant un porteur de ce type d’actions auprès du secrétaire général du ministère. En effet, depuis longtemps, le secrétaire général est investi de la responsabilité de piloter la e-santé sur délégation de la Ministre. Nous sommes arrivés autour de 2010 à la conclusion qu’il fallait mieux organiser le pilotage du numérique en santé. A l’époque, on parlait de systèmes d’information en santé, maintenant c’est plutôt le numérique en santé. Il fallait une structure légère, agile et capable d’une action en souplesse rattachée au secrétaire général. La DSSIS a été créée par décret de 2011.

Quelles sont les missions de la DSSIS ?

Elle a plusieurs rôles mais fondamentalement c’est d’animer l’élaboration d’une stratégie de e-santé. Il ne s’agit pas de mettre en place une structure d’autorités sur les grandes directions (la DGOS, la direction de la Sécurité sociale, DGS…). Au contraire, la philosophie était de dire : il y a des sujets transversaux d’interopérabilité, de sécurité, de grands référentiels… dont il faut que quelqu’un s’occupe. Pour mettre en oeuvre ce socle, la délégation s’appuie sur une agence née en 2009 : l’Asip Santé. La seconde mission importante : animer une démarche de stratégie e-santé avec les autres directions du ministère et assez naturellement avec la CNAM (Caisse nationale de l’assurance maladie) et CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie). Nous avons progressivement développé ces liens. Aujourd’hui nous travaillons de manière étroite et permanente ensemble. Parmi les missions de la DSSIS, nous avons une autre dimension plus particulière. Nous sommes également responsables des schémas directeur des ARS. Nous avons aussi une dimension internationale. Nous portons les sujets du numérique au niveau européen, notamment. Par exemple, je participe à eHealth Network, pour favoriser le numérique et surtout d’interopérabilité et l’échange d’informations en Europe.

Comment cela s’articule-t-il avec la Stratégie nationale e-santé 2020 de 2016 ?

De 2012 à 2014, nous avons identifié collégialement des axes majeurs et nous avons obtenu une première base d’orientations stratégiques pour l’e-santé. Nous étions sur les sujets de coordination des soins, DMP, informatisation des acteurs, hôpital numérique, lancement de TSN… Nous avons défini une base de stratégie qui a été mis à la concertation de l’ensemble des acteurs de santé. Cela a abouti à la stratégie nationale e-santé 2020, annoncée par Mme Touraine en juillet 2016. Nous avons mis en place une gouvernance, le Conseil stratégique du numérique en santé. Et nous avons décliné cette stratégie en quatre axes (mettre le citoyen au coeur de l’e-santé, soutenir l’innovation par les professionnels de santé, simplifier le cadre d’action pour les acteurs économiques et moderniser les outils de régulation de notre système de santé, ndlr). Nous sommes le pilote et l’animateur de cette stratégie. Mais les directions métier portent des axes de cette stratégie. Nous assurons le suivi, la cohérence et mesurons l’avancement de ces programmes opérationnels qui sont déclinés dans un document de synthèse de ces actions.

Où en êtes-vous dans le déploiement de cette stratégie ?

Nous avons fait  Après ce travail préalable, indispensable. Maintenant, il est attendu de nous que cela produise des effets. Nous avons fait le travail de mettre en musique avec divers axes : les patients, les professionnels, la santé publique, l’innovation, le big data, etc. Il faut des priorités, des calendriers, des moyens. Nous n’allons pas tout faire en même temps, même si tout a commencé. Nous avons identifié huit axes prioritaires. La phase dans laquelle nous sommes maintenant avec le conseil stratégique est d’affiner les priorités et les calendriers. Il y a des choses bien engagées. Nous sommes extrêmement mobilisés sur les territoires avec TSN (Territoire de soins numériques, ndlr), PTA (plateformes territoriales d’appui, ndlr) pour aider à la prise en charge des patients, à la coordination du DMP, de la messagerie sécurisée. Un des objectifs majeurs est l’accès aux soins.

Justement autour des TSN, où en sont les expérimentations ?

Aujourd’hui, DMP, messagerie sécurisée… il y a des outils. Expérimentés dans TSN par exemple. C’est l’objectif de TSN de voir comment nous pouvons aider à faire naître de nouvelles organisations de prise en charge. C’est forcément un axe majeur. Aujourd’hui, nous sommes en train de le mettre en oeuvre avec des outils de base. Ce sont (les deux services nationaux : messagerie sécurisée et DMP). Dans TSN, dans les cinq régions, nous avons expérimentés des outils collaboratifs. Nous allons ensuite les évaluer. Le problème de TSN est d’avoir démarré un peu tardivement. Nous sommes encore en phase ascendante. Mais il y a des outils de deuxième niveau, au-delà de ces outils de base. Et le 3e niveau repose sur l’expérimentation de l’article 51 de la loi de Financement de la sécurité sociale pour sortir du cadre de la tarification. Ca se développe progressivement.

Vous citez de nombreux projets. Quels freins identifiez-vous ?

Les principaux freins sont le sujet de la tarification, faire en sorte que les professionnels utilisent ces nouveaux outils, faciliter leur usage et favoriser l’interopérabilité et la sécurité. Le levier serait un cadre plus souple d’expérimentation aussi bien opérationnel que tarifaire.

Dans la stratégie e-santé 2020, le “blue button” à l’américaine était mentionné. Qu’en est-il ?

Le principe de l’accès direct aux données est posé par un cadre juridique. Le blue button repose sur la possibilité de collecter les données entre les différents acteurs de soin. Le DMP donne cette possibilité. Créer un autre outils risquerait de faire concurrence au DMP dans une phase où nous sommes encore en montée en charge. Nous prévoyons le déploiement du DMP à partir de 2019. Réfléchir à un autre outils de type blue button n’est pas une priorité pour 2018. Pour cette année, mes principaux objectifs en 2018 sont de rendre opérationnelle la stratégie numérique de santé, et développer l’interopérabilité et la sécurité avec l’Asip Santé”

Le numérique est cité à plusieurs reprises dans la stratégie nationale de santé 2018-2022 publiée en décembre 2017. Comment s’intègrent les programmes en cours axes développés avec la Stratégie e-santé 2020 ?

Dans la Stratégie nationale de santé publiée fin décembre 2017, il y a de nombreuses références au numérique. C’est une victoire pour nous. Les choses ont changé sur le numérique qui est maintenant vraiment conçu comme un système nerveux indispensable. Je distingue notamment deux points : l’accès au soins et l’innovation.

L’innovation fait également partie de la stratégie e-santé. Comment cela se traduit-il dans les programmes ?

C’est un axe transversal. Nous considérons que l’innovation permet des transformations. Avant nous regardions les besoins pour déterminer ce qu’il fallait mettre en place. Aujourd’hui, nous voyons des technologies arrivées dont nous n’avons pas parfaitement cerner le besoin au préalable. Nous devons être capable de cerner cette innovation, l’évaluer, favoriser son accès au marché voire au remboursement. Il s’agit d’un sujet majeur : la capacité à évaluer l’innovation. Nous travaillons avec la délégation à l’innovation en santé de Jean-Yves Fagon. Notamment dans l’aide à la décision médicale, les services apportés aux patients, les objets connectés…

On parle beaucoup d’intelligence artificielle, de big data… Quels sont vos axes de travail ?

Nous avons également des perspectives. Dans le grand plan d’investissement 2018-2022, l’initiative 23 vise à “accélérer la transition numérique du système de santé”. Un milliard d’euros sont consacrés à cette partie de la e-santé. Et par exemple 100 millions d’euros sont alloués à l’intelligence artificielle. Nous attendons le rapport de la mission Villani. Nous savons que la santé est un sujet majeur. Pour faire de l’intelligence artificielle, il faut du big data. Il faut favoriser les entrepôts de données et le stockage à très grande échelle. Il s’agit d’un de nos objectifs. Dans le cadre de cet enjeu majeur, la mise en place d’une terminologie de référence nous mobilise avec l’Asip Santé.