Le référentiel fonctionnel des logiciels de téléconsultation et de téléexpertise publié par l’ANS

Poursuivant les objectifs de la feuille de route gouvernementale sur le numérique en santé, l’Agence du numérique en santé (ANS) a publié le 27 mai 2020 le référentiel fonctionnel socle de télémédecine. Il décrit, pour “tout acteur souhaitant notamment en faire le développement ou l’acquisition”, les fonctionnalités attendues des logiciels de téléconsultation (d’une part pour le patient autonome, d’autre part pour le patient accompagné) et de téléexpertise et précise le cadre réglementaire et les enjeux nationaux dans lesquels ces fonctionnalités doivent s’inscrire. Ses exigences respectent le cadre défini par la doctrine technique du numérique en santé, en termes d’urbanisation, d’interopérabilité et de sécurité des systèmes d’information.

À noter : L’ANS indique avoir reçu, en trois mois de concertation, plus d’une trentaine de contributions. Ce référentiel sera réactualisé tous les ans.