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Accueil > Financement et politiques publiques > Politique de santé > L’Assurance maladie ouvre à titre expérimental des dérogations aux règles de prise en charge de la téléconsultation

L’Assurance maladie ouvre à titre expérimental des dérogations aux règles de prise en charge de la téléconsultation

Par . Publié le 12 mars 2020 à 16h30 - Mis à jour le 12 mars 2020 à 16h30
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Un avenant 8 à la convention médicale a été signé le 11 mars 2020 entre l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et les cinq syndicats représentatifs de la profession (MG France, la CSMF, la FMF, le SML et Le Bloc). Cet avenant a pour particularité d’autoriser, à titre expérimental, certaines dérogations à l’avenant 6 de la convention qui a inscrit dans le droit commun la tarification des actes de téléconsultation, en septembre 2018. Peuvent être ainsi déployées et évaluées des solutions de télémédecine permettant de réaliser une téléconsultation sans connaître le patient avant, “notamment pour certaines filières pour lesquelles l’accès aux soins est difficile (filière visuelle notamment), ou parce que la téléconsultation peut constituer une manière d’entrer dans un parcours de soins (filière psychiatrique par exemple)”.

À noter : Dans son communiqué de presse, l’Assurance maladie précise que cette expérimentation vise à “faire évoluer les règles de prise en charge si cela s’avère pertinent”. Elle ajoute que ce nouvel avenant “ne vise pas à répondre à la gestion de crise du coronavirus”. Elle a par ailleurs autorisé “à titre transitoire, jusqu’au 30 avril 2020” la prise en charge de la téléconsultation “même si le médecin ne connaît pas le patient”.

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