Ségur de la santé : plus de 2 Mds € d’investissements dans le numérique

33 mesures et 19 milliards d’euros d’investissement dans le système de santé complétés de 9,1 Mds € de budget annuel supplémentaire d’ici à 2022 ont été décidés à l’issue du Ségur de la santé, conclu le 21 juillet 2020 par Olivier Véran. Le ministre des Solidarités et de la Santé l’a affirmé : “Non, il ne s’agit pas seulement de mettre de l’argent sur la table pour revaloriser les rémunérations des personnels dans les établissements. C’est nécessaire, et nous l’avons fait, mais ce n’est pas suffisant. Nous avons voulu changer de braquet et accélérer dans tous les domaines de la transformation de notre système de santé. (…) Le Ségur de la santé doit donc être un accélérateur, qui a vocation à engager rapidement les transformations dont notre système de santé a besoin”. En effet, si le premier pilier de ces négociations et ses huit mesures concernent la transformation et la revalorisation des métiers, les trois autres visent à “définir une nouvelle politique d’investissement et de financement au service de la qualité des soins”, “simplifier les organisations et le quotidien des équipes de santé pour qu’elles se consacrent en priorité à leurs patients” et “fédérer les acteurs de la santé dans les territoires au service des usagers”. 

Plus de 2 Mds € d’investissements consacrés au numérique

Le numérique apparaît à plusieurs reprises parmi les 33 mesures présentées. Il devrait bénéficier de plusieurs lignes d’investissement pour un montant supérieur à 2 Mds €, tirés principalement de l’enveloppe de 19 Mds € d’investissements nouveaux (mesure 9). “Nous investirons massivement dans le numérique, avec 1,4 Md € sur trois ans, en particulier pour que l’Espace numérique de santé (ENS) soit une réalité concrète pour les Français dès début 2022”, indique Olivier Véran en listant “les priorités d’investissement structurelles”. Ces investissements seront dédiés au “rattrapage du retard sur le numérique”, plus particulièrement “dans la modernisation, l’interopérabilité, la réversibilité, la convergence et la sécurité des systèmes d’information en santé”, comme le définit la mesure 9. Le ministère détaille les objectifs : “l’intégration des fondations numériques régaliennes, notamment l’identifiant national de santé (INS), le cadre de sécurité et d’interopérabilité, la messagerie sécurisée et le dossier médical partagé  (DMP) (…) auprès de toutes les parties prenantes”, “des modalités d’incitations forte à l’usage (…) sur certains cas d’usage prioritaires” et “un investissement dédié pour rattraper le retard accumulé pendant des années à hauteur de 600 M€ dans les équipements de base, les logiciels socles et les services d’échange”. Toujours dans le cadre de la mesure 9, 600 autres millions d’euros devraient être consacrés au numérique dans une enveloppe de 2,1 Mds € sur cinq ans dédiée à la “transformation, la rénovation et l’équipement dans les établissements médico-sociaux”.

100 M€ de budget annuel supplémentaire pour la télésanté

Autre bénéficiaire du Ségur de la santé : la mesure 24 vise à “assurer le développement de la télésanté dans tous les territoires”. “La crise sanitaire est riche d’enseignements, puisqu’elle a montré, si quelqu’un en doutait, que la médecine de ville jouait un rôle crucial dans la télésanté et l’accès aux soins non programmés”, a souligné Olivier Véran, citant notamment la télé-expertise et la télésurveillance. Avant d’ajouter : “S’agissant de la télésanté, nous avons fait un pas de géant pendant la crise, en prenant un certain nombre de dérogations. Et nous avons eu une explosion de la télémédecine sans avoir une dérégulation à tous crins. C’est pourquoi j’ai, par décret, prolongé l’essentiel de ces dérogations”. Paru au Journal officiel le 11 juillet 2020, l’arrêté organisant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 “dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé” prolonge en effet certaines mesures jusqu’au 30 octobre ou au 31 décembre. Le 21 juillet, le ministre en a ensuite appelé à la Caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam) pour “lancer des négociations avec les partenaires conventionnels pour un ou des avenants conventionnels, qui doivent être négociés – et je l’espère signés ! – rapidement, afin qu’ils produisent leurs premiers effets dans les prochains mois”. La mesure 24 se décline autour de quatre objectifs : accélérer le développement des téléconsultations, élargir à tous les patients les conditions de réalisation d’une télé-expertise, permettre une prise en charge conventionnelle des actes de télémédecine et fixer le périmètre et les principes du financement de la télésurveillance. Cette mesure devrait bénéficier d’un budget annuel supplémentaire de 100 M€ (au sein de l’enveloppe de 9,1 Mds €). 

Le numérique intervient également dans la mesure 26, “concrétiser le service d’accès aux soins”. Comme le détaille Olivier Véran, “aujourd’hui, nous devons aussi accélérer la mise en œuvre du service d’accès aux soins (SAS), pour réguler les appels et orienter les patients vers des structures adaptées : nous allons dans les six mois développer la plateforme digitale unique pour le patient, en partenariat entre la médecine de ville et les SAMU, et nous allons lancer des expérimentations territoriales pour que des services d’accès aux soins pilotes puissent voir le jour dans les territoires dans lesquels les acteurs sont volontaires et prêts”. Cette mesure est dotée d’un budget annuel supplémentaire de 300 M€.

Un “encouragement” pour le déploiement de la feuille de route

Dominique Pon et Laura Létourneau, pilotes de la délégation ministérielle du numérique en santé (DNS) en charge du déploiement de la feuille de route du numérique en santé, se sont félicités dans un communiqué de “cet effort budgétaire historique du gouvernement sur le numérique en santé”. Ils y voient “un véritable encouragement pour nous tous”, rappelant que cet effort “n’aurait pas vu le jour sans le dynamisme et l’engagement de l’ensemble des acteurs de l’écosystème, associations de patients, professionnels de santé, industriels et acteurs publics sur le sujet. Durant ces derniers 18 mois, ensemble, nous avons fait émerger et décliner des valeurs, une vision et une feuille de route commune pour le numérique en santé en France. Le chemin est tracé, le déploiement a commencé. Les annonces du Ségur nous permettent d’envisager une accélération fantastique !”