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Accueil > Financement et politiques publiques > Financement de l'innovation > L’enveloppe 2020 du fonds pour l’innovation du système de santé augmentée de 5 M€

L’enveloppe 2020 du fonds pour l’innovation du système de santé augmentée de 5 M€

Par . Publié le 05 février 2020 à 16h11 - Mis à jour le 05 février 2020 à 16h11
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Le fonds pour l’innovation du système de santé (FISS) voit sa dotation fixée pour l’année 2020 à 35 millions d’euros, selon un arrêté paru au Journal officiel le 5 février. Ce fonds a été créé par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2018 pour financer les expérimentations entrant dans le cadre de l’article 51 de cette même loi. Sa dotation est versée par la branche maladie, maternité, invalidité et décès du régime général. Elle était de 20 M€ en 2018 puis de 30 M€ en 2019.

À noter : L’enveloppe du FISS inclut “les dépenses de logistique, d’ingénierie et de conseils, l’assistance technique internationale, les évaluations des expérimentations ainsi que les rémunérations, les frais de déplacements, d’hébergement, de repas et de parking des candidats retenus suite aux appels à projets ou aux appels à manifestation d’intérêt”.

 

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