Au 3e Conseil du numérique en santé, les avancées de la feuille de route du numérique en santé – action par action

Le 18 juin, s’est tenu le 3e Conseil du numérique en santé (CNS). Mise en place dans le cadre de la feuille de route stratégique du numérique en santé (action 2), l’instance vise à “impliquer tous les acteurs” autour des “grandes orientations de la politique du numérique en santé. Deux réunions avaient eu lieu en juin 2019 et février 2020. Dans le contexte sanitaire actuel, la réunion du 18 juin a eu lieu en visioconférence et a été ouverte par Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, qui a rappelé sa “conviction que le numérique est un levier de transformation sans pareil”. Avant d’ajouter : “aujourd’hui le virage numérique se confronte à la pratique, aux usagers… tant au niveau national que sur les territoires”. Dominique Pon, qui co-pilote la Délégation ministérielle du numérique en santé avec Laura Létourneau, s’est lui montré “super fier de tous, du boulot sur le terrain…”. Il est aussi revenu sur le “travail de l’ombre un peu ingrat” qui consiste à “reposer des fondations propres et une direction claire pour le numérique” et au sujet duquel “c’est de notre responsabilité de ne pas lâcher l’affaire !”. Il s’est par ailleurs félicité de la tenue des délais du déploiement de la feuille de route malgré la crise sanitaire et des projets qui ont été mis en oeuvre spécifiquement pour y répondre. “Il est indispensable qu’on garde le cap”, a souligné Laura Létourneau, tout en indiquant l’actualisation des actions qui sont maintenant 30 au lieu de 26 initialement. Le CNS a également été l’occasion de détailler les prochaines échéances. Le détail action par action.

1ère orientation : un focus sur le médico-social

Les premières actions visant à “renforcer la gouvernance du numérique” ont été mises en place en 2019 et début 2020, comme l’indiquait la DNS en décembre 2019. Depuis début 2020, un focus particulier a été mis sur le secteur du médico-social. Avec notamment l’organisation d’une gouvernance nationale pour ce domaine (action 1) et la création d’un groupe de travail “réunissant des acteurs de terrain pour inspirer et challenger les actions portées par le national” dans le cadre du CNS (action 2). L’action 3 concerne la doctrine du numérique en santé. Elle a été publiée en février 2020. Un document qui doit être mis à jour pour être “réadapté aux avancées récentes”, note Laura Létourneau.

2e orientation : l’éthique devient une action à part entière

L’éthique qui faisait déjà l’objet d’une cellule intégrée au CNS a désormais une action dédiée: l’action 4 intègre les sept groupes de travail pilotés par des experts. Un film d’animation grand public a notamment été présenté au CNS. L’action 5 (précédemment n°9) sur la sécurité opérationnelle et les référentiels de sécurité a été menée par l’Agence du numérique en santé (ANS) qui a enregistré “une augmentation des demandes d’accompagnement” via son dispositif de signalement, selon Annie Prévot sa directrice. Au mois de mai 2020, 121 incidents ont été rapportés et 39 demandes d’accompagnement enregistrées contre respectivement 392 incidents et 70 demandes en 2019. Elle indique par ailleurs que 11 “fiches réflexes” ont été publiées sur son portail. Elle a par ailleurs annoncé la mise à disposition de nouveaux services à l’été 2020 sur l’aide à la réponse à une attaque par hameçonnage et la prévention d’actes malveillants. Une extension progressive du dispositif de déclaration d’incident au secteur médico-social est également prévue. L’action 6 porte sur l’identifiant national de santé. Le CNS rappelle qu’un guide d’implémentation dans les logiciels est en cours de concertation. Par ailleurs, quatre éditeurs (Logemed, Mediware, EDL et MiPih) ayant déployé le téléservice INSi (identifiant national de santé intégré) au sein de leurs logiciels ont été autorisés. Le CNS signale que l’INS sera déployé dans plusieurs établissements de santé à l’été 2020 et qu’un référentiel national d’identitovigilance opposable à l’ensemble des acteurs sera publié d’ici la fin de l’année. L’expérimentation lancée en octobre 2019 (action 7) pour la carte vitale dématérialisée a vu son déploiement suspendu pendant la crise sanitaire. “L’expérimentation va être prolongée”, a indiqué Annelore Coury, directrice déléguée à la gestion et à l’organisation des soins de la Cnam. Elle a par ailleurs souligné que la fin de l’année permettra de relancer les travaux avec les éditeurs notamment.

Désormais action 8 (anciennement action 4), la généralisation des identités numériques des acteurs de santé porte notamment sur un projet de loi pour “poser le cadre d’exigences de l’identification et de l’authentification des usagers du système de santé” en concertation entre le 21 avril et le 15 juin. Dans les prochaines échéances, figurent l’ouverture de l’enregistrement dans le RPPS+ (le RPPS étant le répertoire partagé des professionnels de santé) aux secteurs médico-social et social “dans une logique d’expérimentations” d’ici fin 2020, la convergence vers la cible RPPS en 2021 et la mise en oeuvre du ROR (Répertoire opérationnel des ressources) centralisé en 2022. Sur le déploiement de la e-CPS (action 5 devenue action 9), après le choix du fournisseur Pro Santé Connect fin 2019, 845 e-CPS étaient actives mi-mai et près de 20 services étaient raccordés ou en cours de raccordement, selon la DNS. Plusieurs services supplémentaires sont prévus d’ici la fin de l’année comme l’intégration dans le smartphone e-CPS de Token sans contact. 

Dans le cadre de l’action 10 sur l’interopérabilité (qui regroupe les actions 8 et 10), la DNS signale la mise en place du Centre de gestion des terminologies de santé et la publication en mars du cadre d’interopérablité des systèmes d’information en santé (CI-SIS). En mars 2020, le volet de contenu pour la télémédecine a été publié. Depuis un total de 19 volets métiers pour l’interopérabilité sémantique et 11 volets pour l’interopérabilité technique ont été publiés. La DNS a par ailleurs indiqué que l’espace de tests d’interopérabilité et le serveur multi-terminologie seraient disponibles à partir d’octobre 2020.

3e orientation : les avancées du déploiement des services socles

 Sur le dossier médical partagé (DMP, action 11), la DNS observe que “le déploiement du DMP (créations et alimentation) a été pénalisé par la crise sanitaire en l’absence d’actions d’accompagnement terrain”. Au 9 juin 2020, 9,3 M de DMP étaient créés (contre 8,4 M en décembre 2019). Les actions d’accompagnement doivent maintenant être relancée ainsi que les travaux avec les éditeurs. Et au 1er semestre 2021, est prévue la préparation de l’opt-out du DMP en lien avec l’Espace numérique de santé (ENS) pour janvier 2022. Il s’agit de la création automatique du DMP pour les nouveaux-nés. L’action 12 concerne l’Agenda mais n’a pas été détaillée au cours du CNS.  

Sur la messagerie sécurisée (action 13), Pascale Sauvage directrice adjointe de l’ANS a indiqué que près de 2,5 M de messages sont échangés dans l’Espace de confiance chaque mois alors que 1 429 établissements de santé et 199 laboratoires de biologie médicale sont raccordés et plus de 230 000 professionnels de santé libéraux sont équipés. D’ici fin 2020 sont notamment prévues une expérimentation de la “messagerie Usagers” et l’analyse du besoin d’un service de messagerie d’amorçage pour le médico-social. Sur la e-prescription (action 14), la DNS se félicite du “bilan positif de l’expérimentation” qui a permis 117 200 e-prescriptions alors que 64 médecins et 48 pharmacies sont équipés. Après une suspension pendant la crise sanitaire, les actions de déploiements devraient être relancées pour l’extension à tous les médecins et pharmaciens équipés des deux logiciels dans les département de Maine et Loire, Val de Marne et Saône et Loire. Le lancement de la généralisation est prévue au 1er semestre 2021. Pour e-parcours (action 15), la DNS signale que 128 projets territoriaux sont financés.

4e orientation : des avancées autour de l’ENS et du Health Data Hub

L’Espace numérique de santé (ENS, action 16) a fait l’objet notamment de la définition des cas d’usages, de la réalisation de maquette et du lancement d’un appel d’offres pour son développement et son hébergement. Un marché d’une valeur estimée de 156 M€ (TTC) et d’une durée de 36 mois renouvelable, publié au Supplément au Journal officiel de l’Union européenne. Le bouquet de services numériques aux professionnels (BSP, action 17) est lui en cours de cadrage et devrait voir le démarrage des travaux de développement au 1er semestre 2021. Sur le Health Data Hub (action 18), il a été rappelé la mise en place de la plateforme technologique mais aussi l’importation de deux bases, l’hébergement d’un projet avec “une dizaine de projets COVID et 18 projets pilotes” à venir. Dans les prochaines échéances, est attendue notamment la publication du décret et de l’arrêté catalogue à l’été 2020 ainsi que le lancement d’un projet collaboratif européen EHDEN sur le format des données de santé. 

5e orientation : de nouvelles actions… 

La 5e orientation dont l’objectif est de “soutenir l’innovation et favoriser l’engagement des acteurs” compte cinq nouvelles actions. L’outil convergence, précédemment prévu dans l’action sur l’interopérablité, fait maintenant l’objet d’une action à part entière (action 23). Après des expérimentations menées avec des pilotes en région, il est déployé au 1er semestre 2020 dans les ARS et les Grades. la finalisation des plans de convergence régionaux doit s’achever le 31 août tandis que l’outil devait être ouvert aux pilotes industriels le 15 juin avant la mise en production de la version industrielle finale le 15 septembre. Une action a vu le jour (action 24) sur les bénéfices de la e-santé. Un appel à témoignages a été ouvert et porte sur “l’évaluation qualitative et/ou quantitative des bénéfices et impacts ressentis, exprimés par les usagers patients et professionnels”. Nouvelle également, l’action 26, nommée Filière, est portée par le groupe de travail Développement économique créé au 1er CNS. Les participants ont établi une cartographie réglementaire du numérique en santé qui sera utilisée pour le lancement de G_NIUS et ont réalisé un recensement des financements de l’innovation en santé numérique qui permettra la livraison d’une cartographie en octobre 2020. Enfin, les résultats de l’enquête Delphi sur la structuration d’une filière devraient être connus au 2e semestre 2020. Une action a été créée autour de la formation (action 28) avec le lancement de webinaires de l’ANS afin d’”informer, former et débattre des projets de e-santé”. Au nombre de 11 entre juin et juillet 2020, ils devraient passer au rythme de deux webinaires par semaine en septembre. Après l’organisation du Tour de France de la e-santé en 2019, l’action 29 est maintenant consacré aux Trophées de la e-santé pour “la mise en lumière de l’engagement des acteurs de terrain du numérique en santé” et dont la date est fixée au 10 décembre 2020.

… et des avancées pour les actions existantes

Dans celles déjà inscrites à la feuille de route, les actions de cette 5e orientation ont également connu des avancées. L’action 19 sur la télésanté (précédemment action 18) a enregistré les approbation des avenants 6, 7 et 8 à la convention médicale pour la prise en charge par l’Assurance maladie des actes de téléconsultations et téléexpertise, par exemple. Les dérogations mises en oeuvre pendant la crise sanitaire ont par ailleurs favoriser les usages, comme le montre le baromètre du GERS Data. Les prochaines échéances concernent notamment la poursuite des expérimentations Etapes et la définition d’un schéma cible de la télésurveillance ou encore la définition du processus d’évaluation pour le référencement dans l’ENS et le BSP. Autour du programme Hop’En (action 19 devenue action 20), la DGOS a indiqué que “1 440 établissements ont été retenus (sur 2 430 ayant répondu à l’AMI, ndlr), pour 1 712 projets accompagnés (une majorité de projets porte sur le dossier patient informatisé et l’échange et le partage via la Ms santé et le DMP)”. Les premières cibles d’usage doivent être atteintes à la fin de l’année. Le cadrage du plan ESMS numérique sur le soutien aux systèmes d’informations médico-sociaux et l’accompagnement du virage numérique, désormais action 21 (action 20 précédemment), a été réalisé. Le cahier des charges national devrait être validé en juillet 2020 par les acteurs du médico-social pour le lancement des projets pilotes en février 2021. L’action 22 sur la certification des SI des établissements repose sur un groupe de travail qui a été constitué et dont le projet a démarré en février 2020. Les travaux en sous-groupe doivent être initiés fin juin 2020 pour l’élaboration du référentiel avant un appel à candidatures pour des établissements pilotes en septembre 2020. La DNS vise un V1 du référentiel de certification sur les sites pilotes début 2021. Le Lab e-santé prévu à l’action 23 devenue action 25 a été créé dans une version spécifique pendant la crise sanitaire, nommée G_NIUS vCOVID, qui totalise 650 inscrits. La version G_NIUS devrait être lancée en septembre. Le réseau de structures de santé 3.0 (action 24 devenue action 27) a vu la publication du 1er appel à projets ciblant le secteur médico-social ouvert du 30 avril au 30 octobre. Les premiers projets devraient être lancés en décembre 2020. Enfin, l’action 30 (précédemment action 26) sur les ateliers citoyens et professionnels du numérique en santé a permis d’organiser six ateliers entre octobre 2019 et janvier 2020. Des Assises citoyennes devraient être mises en place en novembre 2020. Par ailleurs, une enquête doit être lancée en juillet sur les Français et la e-santé avec Opinion Way afin de mesurer les attentes et les freins. Par ailleurs les ateliers doivent être étendus aux professionnels de santé en 2020 et 2021.