GHT : la Cour des comptes pointe une “mise en oeuvre inaboutie” des SIH convergents

La Cour des comptes a rendu public son rapport sur les groupements hospitaliers de territoire, saisie par le président de la commission des affaires sociales du Sénat en septembre 2019. Elle rappelle que les GHT, définis par la loi sur la modernisation du système de santé du 26 janvier 2016, sont passés de 135 au 1er juillet 2016 à 136 au 1er janvier 2020.

Parmi les nombreuses critiques, l’administration pointe “la mise en oeuvre inaboutie d’un système d’information hospitalier convergent à l’échelle d’un GHT”. Elle prend l’exemple du dossier patients informatisé (DPI) : “seuls 45 % des GHT vont déployer une solution de DPI unique. Dans le même temps 35 % des GHT ont opté pour une plateforme de partage de données médicales, qui n’est pas considérée par l’Asip Santé (devenue Agence du numérique santé, ANS, ndlr), comme une démarche de convergence. En outre, au cours de l’instruction il est apparu que nombre de DPI d’un GHT ne sont pas interopérables avec les DPI des GHT voisins ou du périmètre régional. De même, un nombre important de DPI des GHT ne sont pas interopérables avec le DPI du centre hospitalo-universitaire (CHU) de recours, en situation de prendre en charge un patient dans le cadre d’une gradation de soins organisée”.

La Cour des comptes indique que “les GHT rencontrés ont unanimement mis en avant les moyens insuffisants nécessaires à l’acquisition des logiciels communs (principalement DPI) ainsi que la difficulté technique d’arrêter un choix de logiciel unique” avant de lister des exemples comparant les budgets alloués aux SIH par rapport aux besoins : ces budgets sont parfois insuffisants de plusieurs millions d’euros. Elle estime que le déploiement des SIH convergents au sein des GHT s’élèverait à plus de 1,15 Md €. La Cour des comptes souligne également que les schémas directeurs du SI sont “mis en place dans la quasi-totalité des GHT mais (…) restent à déployer”.

Une des huit recommandations propose de “mettre en oeuvre de façon obligatoire des applications informatiques uniques et convergentes au sein de chaque GHT et les financements adaptés (DGOS, GHT)”.