Changement à la HAS pour l’évaluation de nouveaux actes

La Haute autorité de santé (HAS) a décrit le 13 mars 2018 l’évolution de l’évaluation des nouveaux actes médicaux. Cette procédure concerne les demandes de professionnels de santé en vue d’un remboursement. L’évaluation porte sur tous les types d’actes, et notamment ceux utilisant les nouvelles technologies comme la chirurgie robot assistée.

La HAS précise que les demandes d’évaluation pour le programme 2019 pourront être déposées entre fin mars et le 28 juin, via la nouvelle plateforme en ligne eDEActe. Après l’examen de la demande, la HAS informera les professionnels de santé automatiquement sur leur espace eDEActe.