La Cnil lance une consultation sur les dossiers médicaux

La Cnil a annoncé le 20 mars le lancement d’une consultation publique pour évaluer la conformité et la sécurité du dossier patient informatisé (DPI). Cette consultation publique vient nourrir un projet de recommandation visant en particulier les délégués à la protection des données, les responsables des SI (DSI, RSSI) et les directions générales. Le nombre de notifications de violation de données personnelles a fortement augmenté dans les établissements de santé (196 en 2024 contre 16 en 2018). La Cnil a ainsi mis en demeure plusieurs établissements de santé privés et publics à la suite de contrôles.

À noter : Les enquêtes ont notamment permis à la Cnil de constater “des manquements à l’obligation d’assurer la sécurité et la confidentialité des données”. Les données patients sont soumises à des risques de fuite après des cyberattaques.