France Biotech veut allonger la PECAN dans le PLFSS 2026

Lors de l’événement DHX France 2025, le 1er juillet, France Biotech, l’association des entrepreneurs de l’innovation en santé, a appelé de ses vœux des ajustements concernant la PECAN dans le prochain PLFSS. Le dispositif permettant aux solutions de télésurveillance et aux thérapies numériques de bénéficier d’un remboursement pendant un an serait allongé à deux ans. Autre élément jugé décisif : l’obligation de lancer l’étude clinique en amont de l’avis de la HAS. “Si l’on peut faire en sorte que les entreprises récoltent les données préliminaires pour répondre à la présomption d’innovation et présentent un synopsis d’étude solide avec des centres investigateurs prêts afin que la CNEDiMTS donne son avis sur ces éléments, cela changera la donne”, estime Stéphane Tholander, vice-président Santé Numérique de France Biotech. 

À noter : L’association demande également l’intégration d’une phase contradictoire dans le processus, cette évolution pouvant être actée par décret. Interrogée, Corinne Collignon, cheffe de service de la HAS, a indiqué que l’autorité avait conscience des interrogations concernant la durée du dispositif, qui relève du choix initial du législateur. Sur l’éventualité d’une phase contradictoire, elle rappelle que cette dernière n’est pas prévue dans les processus dérogatoires et pointe le risque d’allongement des délais d’évaluation.