Quelle a été votre position par rapport au volet cloud de la loi SREN ?
Sur les articles 10 BIS A et 10 BIS B, j’ai rappelé très tôt à la sénatrice Catherine Morin-Desailly qu’une stratégie “cloud au centre” a été mise en place en 2021 par Bruno Le Maire, Cédric O et Guillaume Poupard, pour rénover un cadre autour du cloud souverain. Elle permet d’avoir une approche en 3 cercles :
– cercle 1 : cloud opéré par le Ministère de l’Intérieur pour des besoins régaliens,
– cercle 2 : dispositif de licensing et de structure capitalistique qui permet de ne pas bannir les acteurs américains, mais de travailler avec
– cercle 3 : cloud public
« Les initiatives qui auraient vocation à réinterroger le cadre de la doctrine cloud au centre, en cours de déploiement, me paraissent contre-productives ».
Une spécificité m’a paru avoir été clarifiée en ce temps : le passage de l’un à l’autre s’opère par le niveau de sensibilité de la donnée. Nous avons donc fait la moitié du chemin, il reste à clarifier cette gradation au travers d’arrêtés ou de circulaires. En ce sens, les initiatives qui auraient vocation à réinterroger le cadre de la doctrine cloud au centre, en cours de déploiement, me paraissent contre-productives.