Le texte, qui comporte 23 articles, entend faciliter le déploiement d’essais cliniques en ambulatoire, notamment via le recours à la télémédecine. Il encadre également l’hébergement et la gestion des données du Système National de Données de Santé (SNDS) auprès d’opérateurs “relevant exclusivement de la juridiction de l’Union européenne”. Explications.
Déposée au Sénat le 25 novembre 2021 par les sénatrices LR Catherine Deroche et Annie Delmont-Koropoulis, la proposition de loi relative à l’innovation en santé entend “renforcer l’évaluation éthique de la recherche en santé et améliorer les conditions d’accès aux thérapies innovantes, dans le prolongement des recommandations formulées par la commission des affaires sociales du Sénat.” Le texte comporte 23 articles visant notamment à :
- faciliter le déploiement d’essais cliniques en...
Vous avez une information à nous partager ?
Article à retrouver dans La lettre mind Health n°183
Chaque mois, retrouvez l'essentiel de nos articles
Mercredi 2 mars 2022
Auteur.e.s de l’article
Sandrine Cochard
Directrice de la rédaction groupe mind
Vice-présidente du GESTE
Secrétaire générale de la société Droits Voisins de la Presse
Membre du conseil d’administration du Spiil