-
Leem
Dispositif médical, Essais cliniques, Innovation, Recherche
Un nouvel accord-cadre a été signé le 5 mars 2021 entre le Comité économique des produits de santé (CEPS) et Les Entreprises du médicament (Leem). Il vient remplacer celui du 31 décembre 2015. Ce texte définit les règles de fixation du prix des médicaments. Les économies que peuvent générer les « technologies d’accompagnement du médicament » peuvent toujours être prises en compte dans les conditions de prix (article 15 devenu article 21).
Son article 27 (ex-article 18), qui porte sur la « prise
…