La Cnil présente dans un guide concis les circuits les plus classiques d’appariement de données de santé avec le SNDS s’appuyant sur le NIR. S’adressant aux chercheurs, il rappelle aussi les critères d’indépendance des éventuels tiers pouvant intervenir.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a mis en ligne sur son site Internet le 8 janvier 2021 un “guide pratique” à l’intention des chercheurs qui souhaiteraient apparier des données de santé avec le Système national des données de santé (SNDS) à partir du numéro d’inscription au répertoire d’identification des personnes physiques (NIR), ou numéro de Sécurité sociale.
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Article à retrouver dans La lettre mind Health n°134
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Mercredi 3 février 2021