Les organismes de santé autorisés à traiter des données personnelles en situation d’urgence

Un arrêté paru au Journal officiel le 2 juillet détermine quels organismes sont autorisés à « mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans le domaine de la santé » en cas de situation d’urgence, pour répondre à une alerte sanitaire « et en gérer les suites ». Le texte indique que sont notamment concernés la direction générale de la santé (DGS), les agences régionales de santé (ARS), mais aussi, uniquement à la demande du ministère de la Santé, l’Assurance maladie, l’Ins