Depuis deux ans, une petite dizaine d’acteurs ont obtenu un agrément pour exercer la téléconsultation en France. Medaviz, Mesdocteurs, Qare, Feelae, Medicitus, Zava… proposent au grand public d’échanger en ligne par écrit, téléphone ou vidéo, avec un professionnel de santé, qui peut à la fin de la consultation délivrer une prescription. Cet agrément s’obtient auprès d’une Agence régionale de santé (ARS), sous un certain nombre de conditions en termes de sécurité de l’hébergement des données de santé, d’égalité de traitement des patients, de sécurisation des parcours de soins… L’aspect de protection des données de santé est également contrôlé par la CNIL. De plus, l’ordre départemental dont dépend le médecin reçoit les contrats qui lient la société aux médecins. Ceux-ci doivent notamment consacrer au moins 50 % de leur temps à des activités hors télémédecine et se conformer à un code déontologique validé par le Cnom. Ils se rendent disponibles pendant des plages horaires, souvent de leur choix mais annoncées à l’avance, et les sociétés les rémunèrent au temps passé sur le service ou à l’acte. Les conditions de prescription sont également strictes : les médecins ne peuvent pas délivrer de prescriptions de longue durée, d’arrêts de travail, de psychotropes ou encore de certificats médicaux. Selon plusieurs acteurs interrogés, le taux de prescription à la fin d’une consultation dépasse donc rarement les 15 % (contre environ 40 % en consultation classique). Les ordonnances sont ensuite envoyées la plupart du temps directement à une pharmacie ouverte proche du patient.
La principale ARS pourvoyeuse d’agréments, gratuits et valables pour une durée de un à trois ans, est aujourd’hui celle de l’Île-de-France. “Dans le cadre de notre projet régional de télémédecine, notre mission consiste à contribuer à créer un écosystème favorable à l’innovation afin d’assurer un meilleur accès aux soins, explique Yannick Le Guen, directeur de la stratégie de l’ARS Île-de-France.