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Ludocare
Dispositif médical, Données de santé
Le contexte
Les thérapies numériques (DTx) continuent de prendre de l’ampleur. Entre 2021 et 2024, le nombre de DTx commercialisées a été multiplié par cinq (25 en 2021 contre 140 en 2024) et 116 seraient en développement selon le rapport “Digital Trends 2024” de l’IQVIA Institute for Human Data Science. Sur les 256 DTx identifiées par IQVIA, 140 sont approuvées par une autorité réglementaire et bénéficient d’une voie de remboursement.
Dans le sillage de l’Allemagne, qui a instauré son système de remboursement en 2019 (DiGA), les pays sont de plus en plus nombreux à reconnaître les thérapies numériques. Le Japon, la Corée du Sud, le Brésil, l’Australie, Singapour et les Émirats arabes unis les ont désormais approuvées.
En France, l’article 58 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 crée la prise en charge anticipée numérique (PECAN), inspirée du système de remboursement allemand du DiGA. Ce dispositif permet aux DTx et aux solutions de télésurveillance de bénéficier d’un remboursement dérogatoire d’un an avant leur entrée dans le droit commun. Ses modalités sont précisées par le décret du 31 mars 2023 et l’arrêté concernant les tarifs de la prise en charge anticipée des DTx est paru au Journal officiel le 26 avril. Mais après avoir étudié le premier dossier déposé par une entreprise de DTx, la société allemande HelloBetter dont plusieurs solutions sont remboursées sur le DiGA, la Haute Autorité de santé (HAS) a émis un avis défavorable en août 2024.