La stratégie nationale sur l’utilisation secondaire des données de santé, la première du genre, est largement inspirée des constats et propositions du rapport de Jérôme Marchand-Arvier, paru en janvier dernier. Son objectif est de co-construire une “trajectoire commune, cohérente et ambitieuse”, dans un domaine encore trop dominé par les initiatives éparses, le manque de coordination et de lisibilité.
Co-construite avec l’ensemble des acteurs publics concernés – la DNS, la Drees, la DGRI, le HDH, la Cnam, la DGOS, la DGE et l’AIS, la stratégie interministérielle proposée couvre la période 2025-2028. Une première version était soumise à consultation publique jusqu’au 5 novembre. Dans la perspective de l’entrée en vigueur du règlement relatif à l’espace européen des données de santé (EEDS), dont les dispositions sur l’usage secondaire entreront en application en 2028, il s’agit de préparer les acteurs à une modification en profondeur de l’écosystème des données de santé. Pour Ludovic Lamarsalle, ancien cofondateur de la CRO Heva, et fondateur de la jeune société de conseil Healstra, il y a urgence.
La gouvernance : à la recherche d’un pilote à la barre
Epinglé par la rapport Marchand-Arvier pour avoir joué insuffisamment son rôle d’impulsion et de coordination de la politique d’utilisation secondaire des données de santé, le Comité stratégique des données de santé, qui existe depuis 2021, va voir sa composition étendue. La Direction générale des entreprises (DGE) et l’Agence de l’innovation en santé (AIS) rejoindront ce comité, “afin d’incarner davantage l’ensemble de l’écosystème de la santé”. L’une de ses premières missions consistera à “co-construire d’ici fin 2025, un premier plan d’urbanisation national efficace des entrepôts de données de santé anticipant les rôles clés de l’EEDS
L’épineuse question de la Plateforme de données de santé (PDS)
La Plateforme de données de santé (PDS) ou Health Data Hub (HDH) était à l’origine appelée à héberger et opérer la base principale du SNDS, mission qui est encore aujourd’hui dévolue à la Cnam, en raison du choix de la solution logicielle Azure de Microsoft pour la plateforme technologique du HDH”. Ludovic Lamarsalle comprend “les problèmes que cela pose du point de vue de la sécurité et de la souveraineté des données, même si, d’un point de vue technique, le choix du HDH était bon”.
Rédacteur en chef mind Health
15 ans d'expérience dans le domaine des politiques publiques en santé et dans la tech & santé