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La liste des entrepôts de données de santé
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Agence du Numérique en Santé (ANS)
Données de santé, e-santé
Le numérique et la sécurité des données des patients constituent un point particulièrement sensible dans le domaine de la santé. Pour encadrer l’activité des spécialistes des systèmes d’information et de l’hébergement dans ce domaine, les pouvoir publics les invitent ou les obligent parfois à obtenir des labels, agréments ou certifications.
À partir de 2009, les sociétés souhaitant héberger des données de santé ont eu l’obligation d’obtenir un agrément, délivré par le ministère de la Santé, pour démontrer qu’ils respectent plusieurs exigences comme le recueil du consentement du patient, l’authentification forte, le cryptage des flux ou encore la traçabilité des accès.
En 2018, pour renforcer la confiance dans les tiers chargés de stocker les données des patients, l’État a remplacé cet agrément par une certification, délivrée au terme d’un audit par des organismes spécialisés tels qu’Afnor et Bureau Veritas (la liste des organismes de certification sur le site de l’Asip Santé).
Pour autant, les acteurs agréés ne sont pas tenus de passer dès maintenant à l’étape supérieure, puisque leur agrément reste valide jusqu’à son échéance, soit trois ans maximum.