Accès aux soins : un rapport d’enquête esquisse des pistes de réorganisation du système de santé

“Il ne s’agit pas d’un des rapports les plus glamours, ni de ceux qui feront le buzz”, prévient le 9 juillet Christophe Naegelen, rapporteur de la Commission d’enquête sur l’organisation du système de santé et les difficultés d’accès aux soins. À lire les 23 propositions – non exhaustives – qui composent, par ordre d’importance, le dossier de presse du rapport, il y a cependant fort à parier que certaines feront réagir. À commencer par celle consistant à “restructurer les agences régionales de santé et transférer leurs compétences aux directions régionales de l’accès aux soins”. Cette restructuration, de l’aveu même du député LIOT, “n’est rien d’autre qu’une suppression des ARS telles que nous les connaissons, qui seraient remplacées dans chaque département par un sous-préfet à l’accès aux soins”.  

Autre mesure potentiellement explosive : celle consistant “à sanctionner les carences des établissements de santé en matière de permanence des soins par l’application d’un malus sur les dotations forfaitaires”. Sont ici visées les cliniques privées qui, rappelle le député Christophe Naegelen, “ont parfois des services d’urgence fermés la nuit et qui se positionnent sur les prestations de soins les plus rentables”. 

Plus de médecins, par tous les moyens

L’un des axes forts du rapport consiste à augmenter la démographie médicale, par des voies complémentaires à la stratégie gouvernementale, consistant à former plus de médecins. Pour rappel, le Sénat a entériné le 18 juin dernier la fin du numerus apertus, avec comme objectif de retenir comme critère prioritaire les “besoins de santé du territoire”. 

Le rapport propose ainsi de réduire la durée des études de médecine à 8 ans, en compressant la durée du premier cycle à deux ans (au lieu de trois) et en ajournant la réforme créant la 4e année de médecine générale. Le ministre de la Santé Yannick Neuder avait pourtant promis en avril dernier de publier avant l’été les décrets concernant les futurs “docteurs juniors”. 

Autre recommandation : autoriser les étudiants en médecine à redoubler leur première année, quelle que soit leur voie d’accès. Enfin, le rapport veut créer une voie de formation en alternance à partir de la fin de la deuxième année de médecine, sous réserve de la réduction de la durée d’études de premier cycle de trois à deux ans (recommandation n°12). “Cette proposition vise principalement à améliorer l’intégration des médecins dans un territoire”, explique Christophe Naegelen.

Interrogé par mind Health sur l’opportunité d’utiliser la télémédecine comme levier d’amélioration de l’accès aux soins, le député estime qu’il s’agit de “l’une des réponses de court terme, dont il est d’ailleurs fait mention dans le rapport”, mais qu’“elle ne remplace pas la présence humaine du médecin”. Une préoccupation majeure pour le rapporteur de la Commission d’enquête qui dit avoir “auditionné l’essentiel des acteurs du système de santé” et rappelle un chiffre : “11% des Français vivent dans un territoire marqué par un stade avancé de désertification médicale.”