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Brigitte Séroussi (DNS) : “Notre mission consiste à mettre en place des garde-fous éthiques”

Le développement des usages du numérique en santé s’accompagne de questions éthiques, pour lesquelles la Cellule “Éthique du numérique en santé” de la DNS (la Délégation au numérique en santé du ministère de la Santé et de la Prévention) formule des référentiels et des recommandations visant notamment à garantir la qualité et la sécurité des soins. Brigitte Séroussi en est la responsable et nous éclaire sur ses travaux actuels.

Par Romain Bonfillon. Publié le 12 septembre 2023 à 22h30 - Mis à jour le 12 septembre 2023 à 15h54

Quel est le rôle de la Cellule “Éthique du numérique en santé” ?

La Cellule éthique s’inscrit dans le cadre de la première Feuille de route du numérique en Santé de la DNS. Cette cellule se décline aujourd’hui en 11 groupes de travail (cf. encadré) autour de thématiques spécifiques. 

Notre mission consiste à mettre en place des garde-fous éthiques garantissant aux usagers du système de santé qu’il n’y aura aucune dégradation de la relation de soins et aucune dérogation au secret médical du fait du déploiement du numérique en santé. Les valeurs que nous défendons, dont certaines sont réglementaires et couvertes par le RGPD, intègrent notamment la confidentialité et l’intégrité des données de santé, la sécurité et la transparence de leurs traitements informatiques, le respect de l’information du patient, le développement de solutions visant à réduire les fractures numériques, mais également la sobriété numérique et la réduction de l’impact environnemental des systèmes d’information de santé dans un objectif d’engagement de l’ensemble des acteurs de l’écosystème pour le développement durable.

Les 11 groupes de travail (GT) de la Cellule éthique du numérique en santé de la DNS

GT1 – Films d’animation à destination du grand public 

GT2 – Éthique des Systèmes d’Information Hospitaliers (SIH) 

GT3 – Éthique des solutions d’IA en Santé 

GT4 – Code de e-déontologie 

GT5 – Journées régionales d’éthique du numérique en santé 

GT6 – Développement durable et sobriété numérique 

GT7 – Éthique des logiciels de gestion de cabinets (LGC)

 GT8 – Éthique de la télésanté 

GT9 – Fractures numériques 

GT10 – Médiation numérique

GT 11 – …

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