RGPD
Sujets du moment
Les principaux enjeux juridiques dans le champ de l’imagerie médicale
L’utilisation des technologies d’imagerie médicale à des fins diagnostiques engendre de multiples interrogations juridiques quant à la responsabilité médicale, un constat encore accentué par...
5 octobre 2026
Biotech Act : essais cliniques, brevets, financement…la réponse de l’Europe pour mettre fin à son déclassement
Présenté par la Commission européenne en décembre dernier, le Biotech Act est un projet de règlement européen qui s'attaque de front à l’actuelle lenteur réglementaire pour développer des...
22 septembre 2026
Doctolib informe ses utilisateurs du lancement imminent de son premier projet de recherche
L’info. Dans un mail adressé le 7 juillet à ses utilisateurs, Doctolib a annoncé le lancement, à partir d’août prochain, du projet de recherche...
La braintech à l’épreuve du droit
Les progrès réalisés en neurologie, en particulier l’essor des interfaces cerveau machine et l’intégration de l’intelligence artificielle dans certains dispositifs, posent de nombreuses questions...
26 mai 2026
L’AFCROs présente le premier code de conduite européen pour le secteur de la recherche clinique
L’info : L’association française des entreprises de la recherche clinique (AFCROs) a présenté le 9 avril le “Code de conduite RGPD de l’EUCROF”...
13 avril 2026
La Cnil fait le point sur son programme de travail en 2026
L’info : En 2026, la Cnil renforce sa démarche de transparence en présentant les ressources qu’elle prévoit de soumettre à consultation publique ou de...
9 avril 2026
TENDANCE 2026 – Les données synthétiques à un carrefour stratégique
Si elles représentent une solution prometteuse pour les essais cliniques et l'entraînement des modèles d'IA, les données synthétiques font face en Europe, et notamment en France, à la frilosité...
RGPD et IA Act : une articulation qui ne va pas de soi
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle, dont le calendrier d’application est progressif, devra, à terme, s’intégrer au RGPD. Pourtant, cette articulation fait face à plusieurs...
La Cnil autorise GERS à constituer son EDS
La Cnil a rendu publique le 27 septembre dernier sa décision d’autoriser pendant un an la société GERS SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé...
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30 septembre 2024
La Cnil inflige une amende de 800 000 euros à Cegedim Santé
La Cnil a annoncé le 12 septembre qu’elle avait sanctionné la société Cegedim Santé pour avoir notamment traité des données de santé...
12 septembre 2024
Violations de données personnelles : la Cnil fait le bilan
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a publié un premier bilan chiffré des violations de données personnelles depuis...
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28 mars 2024
La Cnil modernise ses méthodologies de référence et son référentiel EDS
Hélène Guimiot-Breaud, cheffe du service santé de la Cnil, a annoncé mardi 16 janvier, à l’occasion du colloque sur les données de santé...
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17 janvier 2024
La Cnil fait le point sur l’ensemble de ses référentiels
Afin de faciliter les démarches des organismes concernés par les traitements des données de santé, la Cnil a publié le 27 décembre dernier un...
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5 janvier 2024
Julien Guérin (Institut Curie) : « Il nous faut trouver en France un bon équilibre entre innovation et régulation »
Nouvelles méthodes pour développer des projets intégrant de l’IA, forces et limites d’une approche centralisée des données, freins à l’usage de celles-ci dans le cadre de projets de...
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10 octobre 2023
Brigitte Séroussi (DNS) : “Notre mission consiste à mettre en place des garde-fous éthiques”
Le développement des usages du numérique en santé s’accompagne de questions éthiques, pour lesquelles la Cellule “Éthique du numérique en santé” de la DNS (la Délégation au numérique en santé du...
12 septembre 2023
Sécurité des systèmes à risque majeur : la Cnil consulte
La Cnil a annoncé le 28 août le lancement d’une consultation publique sur un projet de recommandation visant “la sécurité des systèmes à risque...
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30 août 2023
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Iktos placée en redressement judiciaire
L’info. Par jugement du 6 octobre dernier du Tribunal des activités économiques de Paris, la TechBio française Iktos a été placée en redressement...
Par jugement du 6 octobre du Tribunal des activités économiques de Paris, la TechBio française Iktos a été placée en redressement judiciaire. Une décision qui peut surprendre, au regard des...
Biolevate prévoit une nouvelle levée de fonds en 2027
L’info. Après sa série A de 30 millions d’euros réalisée en septembre, Biolevate, la plateforme d’IA dédiée aux sciences de la vie...
28 octobre 2026
Neox se prépare à accueillir un nouvel investisseur en 2027
L’info. Alors que l’horizon de la traditionnelle période de détention de cinq années se rapproche pour Capza, d’après nos informations, le fonds...
23 octobre 2026
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IA et imagerie médicale, un cas d’école pour l’assurabilité
Le recours à l’intelligence artificielle en santé pose des questions qui touchent à la fois au champ de la bioéthique et à l'assurabilité. Afin d’offrir des perspectives pour la future doctrine...
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13 octobre 2026
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Clinityx a obtenu l’autorisation de la Cnil pour son EDS LINK
L’info. Clinityx, le bureau d’étude des données de vie réelle et de real-world evidence de GERS SAS, a annoncé le 8 octobre avoir obtenu...
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12 octobre 2026
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La filiale italienne d’IQVIA condamnée à payer 7 M€
L’info. L’Autorité italienne de protection des données a annoncé le 2 octobre dernier qu’elle avait infligé une amende de 7 M€ d’euros...
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7 octobre 2026