Conseil du numérique en santé : les 10 points à retenir

La prévention en ligne de mire

Lors de son introduction, Aurélien Rousseau, le ministre de la Santé et de la Prévention l’a affirmé : le “système de santé ne tiendra pas sans la prévention” grâce à l’apport de l’intelligence artificielle et des données. Lors de son déplacement à Toulouse, le 11 décembre, le président de la République Emmanuel Macron, avait annoncé la mobilisation de crédits dédiés à la prévention. Pour rappel, la prévention est le premier des quatre axes de la feuille de route du numérique en santé 2023-207.

Une des premières briques de cette stratégie est la généralisation à la France entière le 24 janvier 2024 du programme pilote Mon bilan prévention, actuellement déployé dans les Hauts-de-France. Ce dispositif a pour objectif de dépister les facteurs de risque et de proposer un parcours de prévention aux patients. Il est proposé à certaines tranches d’âge clés : 18 à 25 ans, 45 et 50 ans, 60 à 65 ans et 70 à 75 ans. Le patient répond à un autoquestionnaire sur Mon espace santé avant un rendez-vous de 30 à 45 minutes avec un médecin, une sage-femme, un infirmier ou un pharmacien. À la suite de ce dernier, un plan de prévention est transmis au patient et à son médecin traitant. 

Ancrer Mon espace santé dans le quotidien

Mon espace santé va être un outil clé dans le développement d’une prévention personnalisée. Marguerite Cazeneuve, la directrice déléguée à la gestion et à l’organisation des soins de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), a ainsi affirmé qu’il existe “un ambition forte sur la santé de l’enfant (…) ainsi que sur les dépistages du cancer”. L’objectif est de faire en sorte que “Mon espace santé devienne le carnet de santé de l’enfant”, souligne-t-elle. En 2024, l’agenda de Mon espace santé intégrera des rappels pour des examens de prévention (bucco-dentaire, vaccins, dépistages, grossesse, etc.), ainsi que des messages ciblés de prévention personnalisée. Le ministère souhaite également que Mon espace santé devienne le carnet de vaccination officiel des Français en leur permettant de saisir la vaccination réalisée (manuellement ou QR code) et de télécharger via ce biais une synthèse du carnet de vaccination.

Autres évolutions prévues :

• l’ouverture des échanges de données avec les applications référencées dans le catalogue de service pour faciliter le suivi des données et le parcours patient ; 
• la délégation d’accès aux aidants.

Le CNS a également été l’occasion de faire un bilan chiffré sur l’utilisation de Mon espace santé :

• 95% des français ont ouvert un profil Mon espace santé ;
• 10 millions d’usagers l’ont activé (15%) ; 
• 2 millions de téléchargements de l’application mobile ; 
• plus de 13 millions de documents ajoutés par les patients ;
• 27% des utilisateurs actifs ont complété leur profil médical; 
• Près de 40% des utilisateurs du mobile reviennent d’un mois sur l’autre et 10% sur le web.

Ségur, les objectifs de la Vague 2

Alors que la Vague 1 du Ségur s’est officiellement close le 14 décembre, le CNS a également été l’occasion de partager les derniers chiffres sur l’alimentation de Mon espace santé. En novembre 2023, plus de 18 millions de documents y ont été envoyés soit un rythme de plus de 3 documents par personne et par an. La dynamique s’est accélérée sur la médecine de ville en novembre 2023 plus de 44 000 médecins ont ajouté des documents (plus de 3 millions de volets de synthèse médicale envoyés en deux ans). 

Un enjeu majeur de la Vague 2 du Ségur est d’intégrer et automatiser la consultation des documents du dossier médical partagé dans les logiciels des professionnels. En médecine de ville, la consultation du DMP en mode Web ou avec les logiciels existants est en hausse depuis quelques mois. En octobre, 160 000 DMP ont été consultés. 

Les échéances pour la Vague 2 sont les suivantes : 

• publication début 2024 des premiers dispositifs Système Ouvert et Non Sélectif (SONS) pour l’Hôpital (DPI, PFI) et l’Imagerie (RIS, DB) ;
• publication dans un second temps (fin T1 2024) des SONS pour la Ville (MdV, Officines, CD, SF, Paramédicaux) ;
• le projet DRIM-M (Data Radiologie Imagerie Médicale & Médecine Nucléaire), qui a pour objectif la création d’un réseau national de partage d’images entre professionnels de santé s’appuyant sur le DMP et permettant aux patients d’y accéder au travers de Mon espace santé, aura ses premiers cas d’usage dès 2024. L’objectif de généralisation du partage d’image est prévu pour 2025. 

Le ministère et la Caisse des dépôts signent une convention de partenariat

Lors du CNS, Aurélien Rousseau et Éric Lombard, Directeur général du groupe Caisse des Dépôts ont signé une convention de partenariat visant à intensifier leur collaboration sur le numérique en santé. Les principaux points sont : 

• Un engagement commun en faveur de Mon espace santé. La Communauté dédiée aux Solutions des Entreprises du Numérique en Santé du groupe CDC accompagnera la démarche de référencement dans le catalogue de service Mon espace santé  et s’appuiera sur le dispositif des conseillers numériques pour favoriser son appropriation ;
• Le financement d’expérimentations dans le numérique en santé et l’accompagnement au déploiement territorial des solutions ; 
• La prise en compte par la Caisse des Dépôts en tant qu’investisseur, du cadre des référentiels du numérique en santé dans l’analyse des entreprises de la e-santé candidates à ses financements ; 
• Des interventions portées par la Caisse des Dépôts et Bpifrance au titre de France 2030, notamment pour favoriser l’émergence de tiers lieux d’expérimentation en santé et le déploiement d’entrepôts de données de santé ; 
• La démarche portée par Bpifrance et PariSanté Campus pour favoriser le développement de solutions numériques dans le champ de la prévention ;
• La création d’un comité des partenaires publics sur le numérique en santé pour favoriser le déploiement de nouveaux projets entre le groupe CDC et la Délégation au numérique en santé ainsi que des invités partenaires publics du numérique en santé (DGOS, CNAM, DGE…).

Dix nouveaux lauréats pour l’AAP entrepôt de données de santé

Lors du Conseil du numérique en santé, Aurélien Rousseau, a dévoilé les dix nouveaux lauréats de l’AAP entrepôts de données de santé hospitaliers. Ces dix projets seront financés à hauteur de 35 M€.

Les lauréats de le 3e vague de l’AAP “Évaluation du bénéfice médical et/ou économique” des DM numériques

Le ministre a également annoncé les neufs lauréats de la 3e vague de l’AAP “Évaluation du bénéfice médical et/ou économique des dispositifs médicaux numériques ou à base d’IA” financés à hauteur de 6,9 M€. Une quatrième vague est ouverte jusqu’au 8 avril 2024.

Utilisation secondaire des données de santé : la mission dévoile ses recommandations

La mission confiée en juin à Jérôme Marchand-Arvier par le ministre de la Santé a rendu ses premières conclusions sur l’utilisation secondaire des données de santé. De juin au 5 décembre, 60 auditions ont été menées et 40 contributions reçues. Le rapport final sera remis aux ministres la semaine prochaine. Mais certaines des 37 recommandations ont été dévoilées en avant-première :

• arbitrer au préalable la question de l’hébergement de la copie du SNDS par le Health Data HUB ;
• alléger le processus réglementaire et accélérer la mise à disposition des données de santé (en particulier de la bases principale du SNDS) ;
• refonder le positionnement du Health Data Hub et renforcer ses missions ;
• créer un cadres stratégique, économique et technique réellement incitatif au partage des données ;
• renforcer la transparence vis-à-vis des patients ;
• développer et encourager certains usages secondaires (enrichissement de la base principale du SNDS, croisement intersectoriel, etc.).

Une feuille de route sur l’utilisation secondaire des données de santé est prévue pour le prochain CNS qui aura lieu en juin 2024.

Un agrément pour les sociétés de téléconsultation

Après la période Covid et l’accélération du recours à la téléconsultation, la pratique se stabilise : 1,2 millions de téléconsultation sont facturées chaque mois à l’Assurance maladie (pour être facturées, elles doivent respecter certains critères comme le parcours de soins ou le principe de territorialité, ndlr). Cela représente 4% des consultations facturées au global. Parmi ces téléconsultations facturées, 30% d’entre elles sont réalisées par des plateformes. 

Les plateformes de téléconsultation devront désormais obtenir un agrément, valable deux ans. Selon Yann-Maël Le Douarin, adjoint au chef de bureau “Coopérations et contractualisations” de la DGOS, le décret concernant l’agrément sera publié fin 2023 et les entreprises auront entre janvier et mars 2024 pour s’y inscrire. Pour rappel, cet agrément est conditionné : 

• au respect des référentiels sécurité et interopérabilité de l’ANS
• au respect du guide de bonnes pratiques de la HAS
• au respect des règles conventionnelles de prise en charge par l’Assurance Maladie 
• à la constitution d’un comité médical composé de représentants de médecins et de patients
• à un programme d’action visant à garantir le respect de leurs obligations.

PECAN, un arrêté tarifaire pour 2024

Lors du CNS, certains chiffres ont été dévoilés sur la télésurveillance à la suite de l’entrée dans le droit commun et la mise en place de la PECAN :

• 20 industriels sont inscrits en post programme ETAPES ;
• 1151 centres sont référencés pour la télésurveillance ; 
• 19% des actes de télésanté sont à destination de patients en affection de longue durée (ALD). La DGOS souhaite développer cet usage, notamment en se concentrant sur les pathologies cardiaques et la psychiatrie.

Pour les lignes génériques, la télésurveillance concerne :

• 15 450 patients en insuffisance cardiaque ;
• 5000 patients en insuffisance rénale ;
• 1500 patients en insuffisance respiratoire ;
• 5000 patients diabétiques ;
• 135 000 porteurs d’une prothèse cardiaque implantable.

L’arrêté concernant les tarifs de PECAN doit être publié “début 2024” selon Vincent Vercamer, directeur de projets à la Délégation au Numérique en Santé. Celui concernant les prothèses cardiaques implantables devrait lui aussi paraître prochainement.

Référentiel HDS : une date prévisionnelle pour l’arrêté

La Délégation au numérique en santé (DNS) a notifié le 5 décembre à la Commission européenne un projet d’arrêté qui modifie les référentiels d’accréditation et de certification HDS. Lors du CNS, a été dévoilé la date prévisionnelle de publication de l’arrêté approuvant le référentiel HDS, en cas de statu quo il devrait paraître en mars 2024.