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Accueil > Financement et politiques publiques > Politique de santé > Coronavirus : la Cnil rappelle les bonnes pratiques sur la collecte de données personnelles

Coronavirus : la Cnil rappelle les bonnes pratiques sur la collecte de données personnelles

Par Aurélie Dureuil. Publié le 09 mars 2020 à 16h06 - Mis à jour le 09 mars 2020 à 16h06
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La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a publié le 6 mars 2020 des rappels sur la collecte de données personnelles dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19. L’organisme entend ainsi répondre aux sollicitations des professionnels et des particuliers “sur les possibilités de collecter, en dehors de toute prise en charge médicale, des données”. La Cnil rappelle notamment que “les employeurs ne peuvent pas prendre des mesures susceptibles de porter atteinte au respect de la vie privée des personnes concernées, notamment par la collecte de données de santé qui iraient au-delà de la gestion des suspicions d’exposition au virus. Ces données font en effet l’objet d’une protection toute particulière, tant par le RGPD que par les dispositions du Code de la santé publique”. L’autorité liste néanmoins “ce qu’il est possible de faire” pour les employeurs, en matière de sensibilisation par exemple et en cas de signalement.

À noter : La Cnil indique que “des données de santé peuvent être collectées par les autorités sanitaires, qualifiées pour prendre les mesures adaptées à la situation”.

Aurélie Dureuil
  • CNIL
  • Données de santé
  • Politique de santé

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