Début de la phase de concertation sur l’Identifiant national de santé (INS)

L’Asip Santé (Agence française pour la santé numérique), entame du 1er février au 12 mars 2018 une phase de concertation pour élaborer un référentiel permettant la mise en place de l’identifiant national de santé (INS).

Cet identifiant unique sera utilisé pour référencer les données de santé d’un même patient afin de favoriser une meilleure prise en charge. Le référentiel a pour but de déterminer les acteurs auxquels s’applique l’obligation d’utilisation de l’INS, préciser les conditions et modalités d’utilisation, ainsi que les mesures de sécurité à mettre en oeuvre. Chacun peut faire part des remarques ou propositions sur le référentiels avant le 12 mars par mail à l’adresse : ins-concertation@sante.gouv.fr.

Le référentiel ainsi rédigé sera publié le 31 mars 2018. Le 1er janvier 2019, les acteurs de santé et du médico-social pourront accéder à l’INS d’un patient sans carte vitale auprès d’un téléservice de la CNAMTS. Au 1er janvier 2020, l’INS sera obligatoire pour référencer les données de santé dans le cadre du suivi sanitaire et de la prise en charge médico-social d’un patient.