E-santé: quelle maturité pour les pays de l’UE ?

L’Europe progresse en matière de e-santé, le score de maturité des 27 pays de l’Union européenne s’élève en moyenne à 79 % contre 72% en 2022, selon le rapport 2024 de la Commission européenne consacré aux indicateurs de santé en ligne et publié le 3 juillet dernier. Lancé en 2021 par l’Europe, le programme politique “Décennie numérique 2030” a notamment pour objectif de faciliter l’accès pour l’ensemble des citoyens de l’UE à leurs dossiers de santé électroniques d’ici 2030. Le rapport de la Commission fait donc état du niveau de maturité en matière d’e-santé au 31 décembre 2023 en analysant douze sous-indicateurs regroupés en quatre thématiques : mise en œuvre de services d’accès électronique pour les citoyens ; catégories de données de santé accessibles ; technologie d’accès et couverture ; opportunités d’accès pour certaines catégories de personnes. 

Une maturité en hausse en Europe

Au total, 22 États membres ont augmenté leur score de maturité par rapport à 2022. L’Islande et la Norvège ont également augmenté leur score global de maturité. Par ailleurs, deux États membres ont vu leur score diminuer (Finlande et Chypre) et trois sont restés inchangés (Autriche, Croatie, Bulgarie). Au sein de l’UE, les pays obtenant les meilleurs scores sont : la Belgique (100 %), le Danemark (98 %), l’Estonie (98 %), la Lituanie (95 %) et la Pologne (90 %). Les pays qui ont le plus progressé sont la France (+25 points), le Portugal (+23 points) la Slovaquie (+20 points) et l’Allemagne (+17 points).

Des solutions nationales pour accéder aux dossiers de santé électronique

23 États membres (89 %) déclarent fournir un accès aux dossiers de santé électroniques via un service d’accès centralisé. Les quatre États membres restants (l’Irlande, l’Italie, l’Espagne et la Suède) déclarent disposer de services régionaux. En Suède, il existe un portail disponible au niveau national pour que les citoyens accèdent à leurs informations. Il est la propriété des régions et des municipalités et n’est pas du ressort du gouvernement national. Les représentants irlandais ont quant à eux expliqué qu’une application nationale pour les patients du secteur public est en cours de développement et permettra d’accéder aux informations sur les médicaments délivrés et payés par l’État. Concernant la couverture nationale, 20 États membres, dont la France, déclarent que 80 à 100 % de sa population nationale est techniquement capable d’accéder à son dossier de santé électronique, via le service d’accès fourni.

Des progrès restent néanmoins à faire en matière d’accès sécurisé. En 2022, seuls 13 États membres ont déclaré utiliser une identité électronique (eID) (pré)notifiée conforme au règlement eIDAS (qui établit un socle commun pour les interactions électroniques sécurisées entre les citoyens, les entreprises et les autorités publiques, ndlr) et ayant un niveau d’assurance classé comme “élevé” ou “substantiel” pour authentifier les connexions au service d’accès en ligne. En 2023, ce nombre est passé à 17 États membres (63 %). Seuls trois États membres déclarent ne pas utiliser ni d’eID (pré)notifiée ni de schéma eID notifié au niveau national, basé sur la double authentification.

La France reste en retard dans la mise à disposition des données

En 2023, la France a vu fortement progressé son score de maturité, il atteint 79% contre 54% en 2022. Elle se classe donc à la 18e position dans le classement des pays de l’UE. En 2022, elle occupait le 26e rang. Une évolution qui cache des retards, notamment concernant les données de santé. Ainsi, la France obtient un score de 68% pour les catégories de données de santé accessibles, alors que la moyenne européenne est de 74%.  En effet, trois catégories de données de santé ne sont pas accessibles pour les citoyens : celles concernant les dispositifs médicaux et implants, les ordonnances et dispensations numériques, ainsi que les images médicales. L’une des recommandations de la Commission pour améliorer le score de maturité est de permettre aux citoyens d’accéder à diverses catégories de données, reflétant leurs parcours de soins, et fournies par différentes catégories de prestataires de soins.