Évaluer les risques de son outil de téléconsultation

La prise en charge de l’acte de téléconsultation exige la connexion à une solution vidéo et, pour ce faire, l’Assurance maladie autorise l’utilisation d’outils de communication tels que Skype ou FaceTime. Pour répondre aux questions que cet usage soulève toujours, l’Agence des systèmes d’information partagés de santé (Asip santé) a mis en ligne le 23 octobre 2019 un document indiquant comment garantir la sécurité des échanges entre professionnels de santé et patients. Elle distingue “à ce stade deux grandes familles de solutions permettant de mettre en oeuvre un acte de téléconsultation : des solutions professionnelles intégrant les modalités d’échanges de données personnelles amont, connexe et aval en plus de la communication interpersonnelle entre le médecin téléconsultant et le patient et des solutions ‘grand public’ de communication interpersonnelle.” Si le médecin opte pour la première catégorie d’outils, “la sécurité est de la responsabilité du responsable de traitement de la solution”. S’il se tourne vers Skype ou FaceTime, la sécurité relève de sa propre responsabilité.

L’Asip santé rappelle que, dans ce cas, “seule la communication interpersonnelle est possible”, qu’elle soit vidéo ou uniquement voix. En effet, ces services de communication sur Internet sont notamment encadrés par le règlement général sur la protection des données (RGPD). En revanche, l’échange de documents de santé – avec le patient ou avec d’autres professionnels de santé – ne peut se faire par ces solutions que si elles respectent les réglementations encadrant les échanges de données de santé, comme être hébergeur de données de santé agréé ou certifié. Or “ce point n’est pas vérifié dans la majorité des cas”, souligne l’agence. L’Assurance maladie indique également que ces outils “ne remplissent pas les conditions de sécurité suffisantes pour les échanges de documents médicaux”.

L’identitovigilance due par le professionnel de santé

Dans tous les cas, lors d’une communication avec le patient, l’Asip santé appelle à porter “une attention particulière sur l’identitovigilance pour couvrir le risque lié à une mauvaise identification du patient”. Ce risque “peut être particulièrement diminué” si une plateforme requérant une authentification est utilisée. Il est “annulé si le patient et le professionnel de santé se connaissent préalablement”, un pré-requis justement à la prise en charge de l’acte (sauf exceptions). La confidentialité de l’échange est, elle, “a priori couverte par la réglementation” s’appliquant aux opérateurs de télécommunication “et ceci pour toutes les communications interpersonnelles, qu’il s’agisse de téléconsultation ou pas”. 

L’Asip santé signale que les solutions actuelles “pourront probablement être complétées à terme par l’espace numérique de santé (ENS) qui semble devoir comporter des outils de télémédecine – à ce titre, cet ENS serait une plateforme orientée patient pour laquelle l’aspect professionnel de santé n’est pas encore documenté -, par les logiciels de gestion de cabinet nouvelle génération qui pourraient intégrer une plateforme de télémédecine orientée professionnel de santé et par les offres commerciales de type Doctolib”.