Health Data Hub : la Cnam demande à la Cnil une “analyse rigoureuse” des conséquences de l’invalidation du Privacy Shield

Saisi pour avis sur un projet de décret relatif au Health Data Hub, le conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) a “décidé de surseoir à délibérer” sur le texte. Selon un communiqué relayé par l’agence AFP dont la dépêche a été reprise par plusieurs médias, le conseil indique préférer attendre “l’avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) sur ce projet de décret”, ainsi qu’une “analyse rigoureuse” des conséquences de l’invalidation par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du Privacy Shield, au mois de juillet, Microsoft ayant été choisi comme hébergeur. Dans ce même communiqué, le conseil de la Cnam appelle à “promouvoir et mettre en œuvre (…) une solution souveraine en matière de stockage et d’exploitation”. Il exprime par ailleurs son “incompréhension” devant “l’absence d’un représentant des assurés sociaux au sein du conseil d’administration du Health Data Hub”.

À noter : La question des conséquences de l’invalidation du Privacy Shield a déjà motivé un recours en référé déposé le 16 septembre dernier par le Conseil national du logiciel libre (CNLL) mais rejeté dans la foulée par le Conseil d’État.