La DNS tire le bilan de 3 années de “Ségurisation” de l’écosystème

Laura Létourneau et Dominique Pon ont dressé, non sans émotion, l’état des lieux après le chemin parcouru depuis le lancement du Ségur du numérique en santé.

Un écosystème fortement mobilisé

Parmi les satisfecit, ils ont souligné la forte accélération du déploiement de l’Identité Nationale de Santé (INS) avec une mise en conformité des solutions “en passe d’être réussie”. Le Centre National de Dépôt et d’Agrément a autorisé pas moins de 214 logiciels -dont 63 référencés Ségur- et 137 éditeurs. Selon les chiffres-clés publiés par la Délégation ministérielle au Numérique en Santé (DNS) qu’ils ont tous deux incarnée durant près de 3 ans, ce sont plus de 7,1 millions d’appels qui ont été recensés sur le mois de mai, un nombre multiplié par 7 par rapport à Septembre 2021, réalisés par plus de 1 550 structures et plus de 31 500 professionnels libéraux. “Une véritable Ségurisation de l’écosystème”, se sont-ils félicités.

Dans le détail, sur le mois de mai 2022, les utilisateurs du téléservice INSi [qui sert à effectuer les opérations de récupération et de vérification de l’identité nationale de santé, ndlr] représentent environ 43 % des établissements de santé, 0,4 % des structures médico-sociales, 6 % des acteurs libéraux.

Quant au dispositif Convergence, qui permet d’évaluer la maturité d’une solution à la Doctrine du numérique en santé pour les industriels, ARS et GRADeS, “il constitue une aide à la définition des feuilles de route pour mettre leurs solutions en conformité, pour les acteurs de santé et du médico-social c’est une possibilité d’avoir de la visibilité”, ont estimé les représentant de la DNS. En juin 2022, ce sont 377 solutions qui ont pu être auto-évaluées grâce à ce dispositif.

Les priorités du Ségur sont désormais de poursuivre l’effort sur quatre priorités “en s’assurant de la parfaite coordination des acteurs” :

• Commandes Ségur,
• Certificats logiciels,
• INS et procédures d’identito-vigilance,
• MSSanté et connecteurs DMP

Un secteur médico-social boosté

La DNS a par ailleurs réalisé un focus le secteur médico-social, un “Ségur dans le Ségur”, notamment concernant les usages numériques dans les ESMS (établissements sociaux et médico-sociaux). Lancé début 2021 par la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie), le programme ESMS numérique s’appuie dorénavant sur les crédits du Ségur numérique. Pour mémoire, ce programme vise à équiper une majorité d’ESMS avec une solution de DUI (dossier de l’usager informatisé) conforme au cahier des charges national du DUI et à déployer les usages des outils numériques (DUI et référentiels et services socles). “La phase d’amorçage a permis de sélectionner 235 projets soit 6 100 ESMS financés”, a illustré la DNS.
Fin 2022, plus de 11 000 ESMS devraient être financés, a-t-elle projeté.
À date, 107 projets sont en cours de dépôt, 35 sont déposés, 3 sont financés ; 90 % de DUI sont actifs, 90 % avec un projet personnalisé et il y a 70 % d’utilisateurs de la MSS et du DMP.

L’ère de la maturité

“J’ai signé le document officiel listant les critères de référencement aujourd’hui”, a assuré Laura Létourneau. Ces indicateurs permettent aux différents acteurs d’évaluer leur degré de maturité avant de demander leur référencement Ségur.

Un oeil tourné vers l’Europe

Au niveau européen, la DNS s’est félicitée que la France figure parmi les huit premiers pays à rejoindre volontairement MyHealth@EU. Trois pays supplémentaires étant en cours de connexion : l’Estonie, l’Espagne et le Luxembourg. L’adoption de la SNOMED CT constitue par ailleurs “un premier pas concret de l’accélération de la convergence des standards utilisés en Europe”, a insisté Marc Loutrel.

Elle constitue en effet une priorité européenne, un enjeu national, un arbre de décision sur les standards techniques avec une priorité sur les choix européens. La DNS a rappelé le besoin d’une gouvernance européenne de l’interopérabilité.

Mon espace santé, “dopé par le Ségur”

Quant à Mon espace santé, la DNS s’est satisfait de l’accélération notoire de l’envoi des documents de santé aux patients, “dopée par le Ségur et les créations automatiques”.

Pour conclure, la DNS a réalisé un point de situation sur le catalogue de services de Mon espace santé : elle recense 170 produits que les industriels ont l’intention de référencer, qui ont été déclarés dans Convergence et liste 28 demandes de référencement complètes, “en cours d’instruction”.

Quant à l’ouverture des interfaces d’échanges de données : les exigences et les critères de sécurité en concertation seront publiées fin juin, de même que les spécifications de Mon espace santé, d’après Hela Ghariani qui remplace désormais, aux côtés de Raphaêl Beaufret, Laura Létourneau et Dominique Pon.