La nouvelle version du référentiel pour la téléconsultation officialisée

Après la publication du décret détaillant l’agrément des sociétés de téléconsultation, un arrêté du 18 octobre 2024 approuve la nouvelle version du référentiel d’interopérabilité, de sécurité et d’éthique des SI de téléconsultation et définit la procédure de délivrance du certificat de conformité des sociétés de téléconsultation. Les sociétés de consultation ont dorénavant jusqu’au 31 décembre 2025 pour se mettre en conformité avec les exigences de la nouvelle version du référentiel délivré par l’Agence du Numérique en Santé (ANS). Après la conformité au référentiel, l’obtention de l’agrément permet in fine aux sociétés de facturer les actes de téléconsultation réalisés par leurs médecins salariés.

À noter : Tessan Med, l’entité qui gère l’activité de téléconsultation de Tessan, est la dernière société en date à avoir obtenu l’agrément de téléconsultation, après Medadom, Qare et Medaviz.