La téléconsultation se dote d’une charte de bonnes pratiques

La Société Française de Santé Digitale (SFSD) a annoncé dans un communiqué du 28 avril que l’Assurance maladie vient de se doter d’une charte de bonnes pratiques. Fruit de l’avenant n°9 à la convention médicale, destiné notamment à accompagner le virage numérique de la médecine de ville, cette charte veut “faire connaître aux médecins les recommandations et obligations essentielles au regard de la pratique de l’activité à distance”. Elle se compose de 3 parties distinctes : “conditions requises”, “principes conditionnant la prise en charge par l’Assurance maladie” et “spécificité des sociétés proposant des télécabines de téléconsultation et autres offreurs de solutions de télémédecine”.

À noter : La charte vise notamment à prévenir la tentation du “tout à distance” de façon à garantir aux patients un “contact physique régulier” avec leur médecin. Elle rappelle que les praticiens ne peuvent réaliser plus de 20 % de leur volume d’activité globale à distance, hors dérogations.