Le ministère détaille le lancement opérationnel du “financement à l’usage” des établissements de santé

Le plan d’actions, détaille le bulletin officiel du 16 août 2021, est structuré autour de 4 piliers. L’un deux prévoit la mise à disposition d’une enveloppe de financement de 2 milliards d’euros : 1,4 milliard sur 3 ans (entre 2021 et 2023) pour le partage de données de santé clé et 600 millions d’euros sur 5 ans (entre 2021 et 2025) dédiés au secteur du médico-social. Afin d’encourager l’acquisition ou la mise à jour de logiciels qui répondent aux exigences fonctionnelles et d’interopérabilité fixées par les Task Forces, le dispositif SONS (Système Ouvert et Non Sélectif), doté d’un budget de 465 millions d’euros sur 3 ans, permet aux établissements et professionnels de santé de faire financer en partie par l’Etat leur achat d’équipement. Il se distingue du financement à l’usage.

À noter : l’objet de l’instruction du 16 août 2021 ne couvre que le financement à destination des établissements sanitaires. Une seconde phase de généralisation sur l’atteinte de cibles d’usage fera l’objet, en décembre 2021, d’une nouvelle instruction spécifique.