Le règlement de l’EEDS est paru au Journal officiel de l’UE

Le règlement relatif à l’espace européen des données de santé (EEDS ou EHDS) a été publié le 5 mars au Journal officiel de l’Union européenne (UE). Il vise notamment à donner aux citoyens les moyens de mieux contrôler leurs données de santé et un accès transparent à leurs dossiers médicaux dans toute l’UE. Son objectif est également faciliter la réutilisation des données de santé à des fins de recherche, d’innovation, et de santé publique. L’EEDS entrera en vigueur le 26 mars 2025 et sera applicable en différentes phases selon les types de données et les cas d’utilisation. L’étape la plus importante aura lieu le 26 mars 2029, lorsque les échanges de données seront opérationnels pour les catégories prioritaires relevant de l’usage primaire, à l’instar des résumés de patients. Dans le même temps, les règles relatives à l’usage secondaire s’appliqueront à la plupart des catégories de données. Les dernières catégories de données seront concernées en 2031. 

À noter : mind Health a analysé les conséquences de la mise en place de ce règlement pour les détenteurs de données.