L’hébergement des données de santé parmi les consultations menées par l’ANS

L’Agence du numérique en santé (ANS) a publié sur son site internet trois consultations afin “d’associer l’ensemble des acteurs au virage numérique du système de santé”. L’une d’entre elles porte sur les référentiels d’accréditation et de certification Hébergeur de données de santé. Ouverte entre le 16 juin et le 3 septembre, elle vise à “clarifier la définition de l’activité 5 du périmètre de certification, prendre en compte les évolutions normatives (et) apporter des précisions pour harmoniser le processus de certification”, indique l’ANS. L’arrêté sur l’approbation du référentiel de certification avait été publié au Journal officiel en juin 2018. Actuellement, l’ANS recense un peu plus de 100 hébergeurs de données de santé certifiés.

La seconde consultation concerne le référéntiel national d’identitovigilance (du 18 juin au 31 juillet). “Ce référentiel vise à améliorer la qualité sécurité des soins, au travers d’une homogénéisation des pratiques autour d’un socle pérenne, qui pourra être rendu en partie opposable et faire l’objet de prérequis”, rappelle l’ANS. La concertation porte notamment sur “un socle commun de principes essentiels ayant vocation à devenir opposables”.

Enfin, la troisième consultation est relative au volet notification d’évènement du CI-SIS (du 15 juin au 15 septembre). “Ce volet spécifie différentes interactions avec un gestionnaire d’abonnements permettant : aux abonnés de gérer leurs abonnements, à des systèmes métier de déclarer des événements pouvant donner lieu à des notifications, à des systèmes dédiés à la notification directe des abonnés (sms, mail…) de recevoir des ordres de notifications”, détaille l’ANS.

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