Nicolas Revel détaille les appels à projets d’expérimentation dans le cadre de l’article 51 de la LFSS

La loi sur le financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2018 prévoit dans l’article 51 des dérogations dans les règles d’organisation, de facturation et de tarification afin d’expérimenter des innovations en santé. Elles doivent viser à améliorer le parcours des patients, l’efficience du système de santé, l’accès aux soins ou encore la pertinence de la prescription des produits de santé. Dans ce cadre, des expérimentations nationales démarreront en 2018. Le président de la CNAMTS Nicolas Revel a détaillé mercredi 16 mai 2018, lors d’une conférence internationale organisée par ICHOM, les contours de ces expérimentations. Elles sont au nombre de trois et ont pour but de “donner plus de poids à la création de valeur dans le financement des soins”, a-t-il expliqué. 

Le premier cadre d’expérimentation propose à des groupements professionnels de ville un intéressement collectif, complémentaire et non substitutif à leur mode de rémunération existant. L’objectif est que l’intéressement soit basé sur les économies réalisées “mais aussi sur des indicateurs de qualité pour inciter la coordination entre la ville et l’hôpital”. Le deuxième est un paiement au forfait d’épisodes de soins chirurgicaux en orthopédie et en chirurgie viscérale. Il s’agit là de “dépasser le fractionnement des paiements dans le parcours pour y substituer un forfait unique”. Enfin une rémunération forfaitaire des équipes de professionnels de santé de ville va également être testée. Ce modèle s’appuiera “sur une approche populationnelle”, qui prendra en compte soit l’ensemble de la patientèle, soit le nombre de patients chroniques qu’elle compte.

Ces initiatives prendront la forme d’un appel à manifestation d’intérêt lancé dès cet été. “Le travail de finalisation du cahier des charges se fera ensuite avec les acteurs susceptibles de candidater à ces dispositifs, pour un lancement opérationnel fin 2018 ou début 2019”, annonce Nicolas Revel. Parallèlement, il a appelé les acteurs de la santé à proposer des projets, remontant du terrain, qui pourront donner lieu à un financement ou une expérimentation.